Un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État : c’est l’action que Les Chirurgiens-Dentistes de France entendent mener contre la baisse du remboursement des soins dentaires. Le syndicat Les CDF, par la voix de son président Pierre-Olivier Donnat, a annoncé sur RTL le lancement de cette action en justice. Le syndicat est vent debout contre un décret réduisant la prise en charge des soins dentaires par l’Assurance maladie, qui passera de 60 à 50 %, au 1er janvier prochain. Il conteste la procédure d’urgence engagée pour l’adoption du décret, dénonçant une décision sans consultation véritable de l’ensemble des parties prenantes.
Relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires
Les CDF ont formulé deux demandes auprès du Premier ministre, outre le retrait du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires. Le premier est le maintien d’un financement solidaire des soins courants et de la prévention par l’Assurance maladie obligatoire. Le second concerne l’ouverture d’une concertation avec la profession sur le financement des soins bucco-dentaires « plutôt que des mesures unilatérales à visée budgétaire ».
Les syndicats et les représentants de la profession s’opposent unanimement à cette baisse de la prise en charge des soins dentaires. Une pétition nationale a été lancée le 21 août par Les CDF contre cette mesure, avec le mot d’ordre : « Non au déremboursement des soins dentaires ». Adressée à la ministre de la Santé, cette pétition enregistre à ce jour quelque 8 000 signatures. Dénonçant, l’absence d’économie, le texte conclut que « la baisse du remboursement par l’Assurance maladie ne fait disparaître aucune dépense ». Le syndicat voit dans cette mesure un transfert de charge entre l’Assurance maladie et les complémentaires et redoute un reste à charge en l’absence d’assurance complémentaire santé.
