La lutte contre la fraude sociale change d’échelle, et les cabinets dentaires sont en première ligne. En mars 2026, le parquet de Paris a annoncé sept mises en examen dans un affaire de soins dentaires fictifs à 58 millions d’euros.
Fraude à l’assurance maladie : l’UNPS dénonce la confusion entre erreur et fraude
Dans un communiqué, l’Union nationale des professionnels de santé réaffirme son soutien à la lutte antifraude, mais conteste le rapport de l’IGAS et de l’IGF, achevé en octobre 2025 et rendu public à la fin de l’été 2026. En cause, un périmètre de fraude « au sens large » qui mêle détournements intentionnels et irrégularités de cotation liées à des nomenclatures complexes, jetant la suspicion sur 500 000 professionnels conventionnés. D’autre part l’UNPS critique également du ciblage algorithmique et une priorisation des contrôles guidée par le rendement financier plutôt que par le risque réel.
Contrôles CPAM : sept propositions pour sécuriser l’exercice libéral
L’UNPS demande de distinguer statistiquement erreur de bonne foi et fraude, en appliquant le droit à l’erreur, et de rendre transparents les modèles algorithmiques en motivant chaque décision de contrôle. Elle réclame l’actualisation de la charte du contrôle d’activité, inchangée depuis 2012, avec une portée opposable et des voies de recours. Elle souhaite enfin harmoniser les sanctions par la voie conventionnelle, préserver la commission paritaire des pénalités financières, encadrer les contrôles des complémentaires santé avant tout accès aux données et traiter ces sujets au sein d’une instance dédiée de l’ACIP réunissant UNPS, UNCAM et UNOCAM.
