Lire le
magazine

TVA sur les facettes esthétiques : un arrêt du Conseil d’État relance le débat

Écoute réservée aux inscrits : l’inscription est gratuite.Je m’inscris
Bouche d'une femme avec des facettes dentaires. TVA sur les facettes esthétiques
Getty Images – PeopleImages

Un arrêt du Conseil d’État soumet à la TVA les facettes présentées comme esthétiques. L’Ordre s’interroge sur le droit des praticiens à récupérer la TVA payée en amont.

En France, les soins dentaires sont exonérés de TVA en raison de leur finalité thérapeutique. En revanche, les actes à visée purement esthétique ne bénéficient pas de cette exonération. Pour les facettes, l’éclaircissement ou les retouches du sourire, la frontière entre soin et esthétique se joue au cabinet, souvent dans la rédaction du devis ou…

À lire aussi