Avec 184 voix pour et 108 contre, le PLFSS 2024 a été adopté en séance solennelle. Mais le texte avait été préalablement modifié par les sénateurs avec plusieurs dispositions impactantes pour la profession.
« Taxe lapin »
Les chirurgiens-dentistes restent les praticiens les plus impactés par les rendez-vous non honorés (6,2 % contre 4,5 % pour les médecins spécialistes).
Pour lutter contre ce manque à gagner et « responsabiliser les patients », les sénateurs ont intégré au PLFSS 2024 une « taxe lapin ». Cette « somme forfaitaire », établie par décret, serait destinée à l’Assurance maladie, puis en partie redistribuée pour indemniser les professionnels de santé concernés. Une mesure à laquelle le Gouvernement s’oppose.
Modulation tarifaire
Le Sénat a ajouté un amendement prévoyant la modulation de la rémunération des professionnels de santé selon deux critères : d’une part, en fonction de « leur degré d’utilisation du dossier médical partagé (DMP) » et, d’autre part, de « leur participation à l’effort de maîtrise des dépenses d’assurance maladie et aux mesures destinées à garantir la pertinence des soins ». Les conditions d’application de ces deux critères seront déterminées par voie conventionnelle.
Indemnité Maternité
Autre changement remarqué, le nouvel article 22 bis A vise à rétablir l’équité entre les professionnels de santé conventionnés : en effet, l’amendement prévoit la possibilité de négocier « les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes ou aux auxiliaires médicaux interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité » dans le cadre conventionnel. Jusqu’à présent, seuls les médecins pouvaient bénéficier de ce soutien financier.
À noter, parmi les avancées du PLFSS 2024, la validation de l’article 24 qui généralise l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des SAMU Centres 15 pour la permanence des soins dentaires.
