L’intégrité de la profession dentaire est de nouveau sous les projecteurs suite à une enquête de la Direction territoriale de la police judiciaire. Ce dossier, initié par une alerte de la CPAM en 2023, met en lumière des dérives de gestion et des pratiques cliniques illégales au sein d’un cabinet normand.
Escroquerie aggravée et exercice illégal en cabinet dentaire
Une orthodontiste comparaîtra devant le tribunal de Rouen pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux le 5 juin prochain. L’enquête révèle un système où des assistants, dépourvus des diplômes requis, réalisaient des actes invasifs ou techniques : prise d’empreintes, radios, recollage de bagues ou changement de fils orthodontiques, détaille Ici Normandie.
Le volume d’activité anormal : 4 500 patients et 1,7 million d’euros de remboursements sur trois ans, a alerté l’Assurance Maladie. Lors des perquisitions, les enquêteurs ont saisi 250 000 euros en espèces et des objets de luxe, pour un total d’avoirs criminels dépassant le million d’euros. Fait marquant : la femme de ménage personnelle de la praticienne était indûment salariée par le cabinet. Bien que sous contrôle judiciaire, l’orthodontiste n’a pas reçu d’interdiction d’exercer avant son procès.
Recrudescence des fraudes à la CPAM dans le secteur dentaire
Cette affaire n’est pas isolée et rappelle le dossier récent des Yvelines. En octobre 2024, un réseau de quatre dentistes près de Mantes-la-Jolie a été démantelé pour un préjudice de 2,3 millions d’euros. Contrairement au dossier de Rouen centré sur la délégation d’actes, l’affaire francilienne portait sur la surfacturation d’implants et des soins fictifs, orchestrés avec la complicité d’un expert-comptable.
Dans ce contexte, l’Assurance Maladie a durci le ton en doublant les actions contentieuses (20 000 en un an) et, par ailleurs, en multipliant les déconventionnements de centres dentaires. La détection des fraudes a d’ailleurs bondi de 26 % en 2024, pour les professionnels de santé, signe d’un maillage de contrôle de plus en plus serré. Face à des préjudices records, l’Assurance Maladie a stoppé 628 millions d’euros de fraudes en 2024. Pour y parvenir, elle mise sur la technologie avec l’ordonnance numérique et le service ASAFO-Pharma, mais aussi sur un renforcement humain massif. Plus de 1 600 agents, dont 60 enquêteurs spécialisés dotés de prérogatives judiciaires, traquent désormais les réseaux organisés, jusque sur le dark web, pour neutraliser les fraudes complexes avant tout paiement.
