Garants du respect de la déontologie professionnelle, les Ordres de santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes…) font désormais l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics, qui entendent mettre un terme à certaines pratiques jugées contestables en matière de gestion financière et disciplinaire.
Dissolution de l’Ordre des médecins de Paris : une procédure envisagée
Le ministère de la Santé a saisi l’Ordre national des médecins afin d’évaluer les conditions d’une éventuelle dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris (CDOM 75). Cette demande fait suite à un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) mettant en évidence des irrégularités financières et des défaillances dans l’exercice des missions disciplinaires. La procédure de dissolution, déjà utilisée à plusieurs reprises, permet de renouveler entièrement les instances ordinales lorsque leur fonctionnement est compromis.
Irrégularités financières et défaillances disciplinaires pointées
Le rapport de l’IGF souligne des pratiques préoccupantes : indemnités insuffisamment justifiées, dépenses élevées mal contrôlées, manquements aux règles de la commande publique et faiblesse du pilotage des ressources. Des signalements ont été transmis au procureur de la République concernant les Ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes à Paris.
Par ailleurs, des dysfonctionnements importants ont été identifiés dans le traitement des plaintes, avec des sanctions jugées faibles ou tardives, y compris pour des faits graves. Un plan d’action piloté par l’Inspection générale des affaires sociales doit être déployé rapidement pour corriger ces dérives.
Dans un communiqué, l’Ordre des médecins indique prendre acte de la saisine de la procureure de la République et des déclarations de la ministre de la Santé. Il reconnaît la gravité des manquements relevés par l’IGF et affirme avoir engagé un travail de réponse détaillée, en lien avec les autorités compétentes.
