Un arrêté du 12 mai 2021 fixe à respectivement 132 et 28 le nombre de contrats d’engagement de service public (CESP) pouvant être signés par les étudiants en deuxième et troisième années d’odontologie au titre de l’année universitaire 2020-2021.

« À compter du 25 juin 2021 et jusqu’au 30 juillet, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l’article L. 713-4 du code de l’éducation assurant l’une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d’engagement de service public, entre les formations de médecine et d’odontologie et entre les catégories mentionnées au 1o et au 2o de l’article R. 631-24 du même code », est-il précisé. L’arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour les étudiants en deuxième cycle, c’est à Paris que le nombre de CESP est le plus important (22). Pour les troisième cycle, c’est à Bordeaux (7).

Lutter contre les inégalités d’accès aux soins

Les étudiants intéressés doivent présenter leur projet à l’UFR devant la commission de sélection des CESP, composée du directeur de l’UFR, d’un membre du conseil régional de l’Ordre, d’un représentant de l’ARS, d’un membre de l’URPS et d’un membre de l’établissement de santé. Les CESP ont vocation à lutter contre les inégalités d’accès aux soins en améliorant le maillage territorial des chirurgiens-dentistes.

En 2019, un arrêté du 11 février avait fixé à 139 le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2018-2019.

Deux ans d’engagement minimum

Pour rappel, le dispositif CESP propose aux étudiants, à partir de la deuxième année, de percevoir une allocation brute mensuelle de 1 200 euros en échange de leur engagement à s’installer, une fois leurs études terminées, dans une zone sous-dotée. Qu’ils soient installés en libéral ou salariés. La durée minimale de l’engagement est de deux ans. Si le titulaire du CESP n’exerce qu’une partie de son temps en zone sous-dense, « la durée de son engagement est augmentée au prorata du temps non réalisé ».

Si exercer en zone sous-dotée est indispensable pour bénéficier d’un CESP, les titulaires peuvent tout de même choisir là où ils s’installeront et se « porter candidats simultanément à cinq lieux d’exercice, qu’ils classent par ordre de préférence ». En cas de « défaut total ou partiel d’exécution du contrat », ils devront s’acquitter d’une indemnité égale au temps d’exercice non accompli et d’une pénalité entre 200 et 20 000 euros.

L’Autorité Régionale de Santé (ARS) assure un accompagnement personnalisé des signataires. Les CESP ont pour objectif de lutter contre les déserts médicaux en améliorant la répartition de l’offre de soins sur tout le territoire.