Le tribunal judiciaire de la cité phocéenne a condamné la calomniatrice à 300 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Elle devra également supprimer l’avis publié dans les dix jours, sous astreinte de 300 € par jour de retard.

Voici l’objet du litige, déposé le 2 mars 2020 sur la page de la praticienne :

« Zéro professionnalisme à fuir arnaqueuse et voleuse j’en suis outré ne vous faites pas avoir sur les quelques avis positif que vous avez pu lire sur cette page car vous ferez avoir c’est mon cas vous tomberez sur une équipe au air super gentille super accueillant mais apeurer de la sorcière qui se cache dans la salle de travaille et qui sais comment encaisser l’argent a toute vitesse mais quand on rencontre un litige avec le travail effectué il faut écrire des lettres à Madame pour trouver un arrangement. »

Pour ouvrir le droit à réparation, le juge relève que l’odontologiste est « totalement identifiée » par les propos tenus en ligne, et que leur teneur « comporte des allégations et des imputations de faits portant atteinte à son honneur et à sa considération (probité et compétence professionnelle) spécialement formulées à cet effet dans le cadre d’un conflit en cours avec le praticien ».

Plus précisément le magistrat souligne que l’avis a été « manifestement émis » par la sœur de la patiente, incitée par cette dernière. Les deux femmes sont donc condamnées solidairement. Elles devront, en plus des dommages et intérêts, s’acquitter de 1 500 € pour frais de justice et de 1 690 € d’impayés.

La base juridique de la décision rendue par la juridiction est l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui dispose que : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »