La loi Macron allégée et promulguée

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a été publiée au Journal officiel vendredi 07 aout 2015. Cette promulgation marque l’aboutissement d’un parcours législatif mouvementé dont la dernière étape, mercredi 5 aout, a été la validation du texte, adopté suite au recours au 49-3 par le gouvernement, par le Conseil constitutionnel dans sa quasi-totalité.

Les réformes importantes, comme l’extension du travail dominical, le recours simplifié aux accords de maintien dans l’emploi, les procédures de sauvetage des entreprises, ou la simplification et l’accélération des procédures aux Prud’hommes, seront effectives immédiatement. Et la plupart des mesures règlementaires entreront en vigueur d’ici la fin de l’année 2015, à commencer par le travail dominical dans les zones touristiques internationales (d’ici fin septembre) et dans les gares (avant fin octobre). Toutefois, suite à...