Une première version de ce document, rédigée par un groupe de travail du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, avait été présentée le 25 juin 2013. Michèle Delaunay avait alors dit prévoir le lancement de l’expérimentation dès l’été 2013. Cependant, la charte a nécessité des travaux complémentaires avec le ministère de la Justice, et Matignon l’a validée en janvier 2014.

La charte a été soumise à la Cnil. Ces travaux sur la géolocalisation faisaient suite, en particulier, à une série de décès, début 2013, de personnes âgées ayant quitté leur chambre ou leur établissement à l’insu des équipes. Les dispositifs dont il est question « peuvent prendre la forme de bracelets, de montres, de médailles, de téléphones mobiles avec GPS, ou même d’autocollants avec un “flash-code” qu’il suffit de scanner si une personne âgée est retrouvée en difficulté ». Les établissements y recourant sont encore peu nombreux, mais il s’agit de « prévenir les usages abusifs » tout en encourageant une utilisation respectant l’autonomie des personnes âgées. La charte n’a pas de valeur juridique contraignante mais l’expérimentation doit permettre de voir si elle permet d’améliorer la liberté d’aller et de venir des personnes, et elle devrait aboutir à la création d’un label.

Avec APM