En 2020, 1 682 nouveaux sinistres ont été déclarés par les chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF et du contrat groupe Les Chirurgiens-Dentistes de France, souscripteurs de 27 485 contrats, révèle la mutuelle dans un rapport paru le 28 septembre. Ces déclarations sont réparties en 76 procédures civiles, 129 procédures ordinales, 5 procédures pénales, 1 462 réclamations amiables et 10 saisines d’une CCI (Chambre de Commerce et d’industrie).

« Nous relevons une baisse de 11 % du nombre total de déclarations reçues (1 682) en 2020 par rapport à 2019 (1 886). Mais la fermeture des cabinets au titre des mesures prises lors de la crise sanitaire, avec en corollaire une diminution du volume annuel des interventions réalisées et pouvant ainsi être mises en cause, interdit toute comparaison fiable et significative avec les statistiques des années précédentes. Cette approche est valable pour l’ensemble des données de l’année 2020. », analyse le Dr Patrick Marchand, Direction du Comité dentaire du Groupe MACSF.

En 2020, les actes bucco-dentaires, hors implantologie, ont constitué 1 027 déclarations, soit 79 % de l’ensemble des sinistres traités. Parmi eux, 52 % de litiges prothétiques, 38 % de complications suite à des actes de soins et de chirurgies, 7 % de litiges en orthodontie et 3 % de dommages divers. Les autres déclarations diverses sont à chiffrer au nombre de onze. Cinq concernent une garantie et six une responsabilité civile employeur. Les sinistres matériels représentent quant à eux 19 déclarations.

379 dossiers sans suite

Mais, malgré la particularité de cette année, trois faits ressortent. Tout d’abord, la proportion des sinistres déclarés dans le domaine thérapeutique implantaire reste relativement stable depuis trois ans. Par ailleurs, « le domaine endodontique reste un des postes le plus à risque de réclamation (en rappelant aussi qu’il s’agit d’une catégorie d’actes au nombre assez élevé en pratique quotidienne, et qu’un pic de répartition à 40 % a été observé en 2018) (…) Cette année, le poste de complications endodontiques représente 30 % du nombre de toutes les réclamations traitées hors implantologie.« , poursuit l’expert.  

Puis, avec 379 dossiers sans suite, ce taux reste stable. On parle de dossier sans suite quand la MACSF est confrontée à l’absence de réponse du patient concerné après que le praticien a déclaré le sinistre. Pour Patrick Marchand, cela peut s’expliquer car, le temps de la réflexion aidant, « de premières doléances exprimées d’emblée, s’avèrent parfois ressenties comme peu fondées à terme par le patient qui ne donne plus suite« . Les dossiers sont alors inclassables en l’état.