Une « communication loyale et honnête ». Le 23 mai, l’ONCD a publié sur son site ses « recommandations et explications » sur la communication professionnelle des chirurgiens-dentistes. Celles-ci s’appuient sur le décret n° 2020-1 658 du 22 décembre 2020 qui modifie et assouplit le code de déontologie (publié au JO le 24 décembre 2020) afin d’aligner notre réglementation sur le droit européen. Ce texte confiait au Conseil national de l’ordre la mission d’émettre des recommandations.

« Il est fondamental de rappeler l’enjeu de santé publique de notre profession réglementée qu’est la protection de la santé publique, afin de préserver la relation de confiance entre le public et les chirurgiens-dentistes. Ainsi, le chirurgien-dentiste est libre de communiquer “par tout moyen”, mais il doit le faire dans le respect de la disposition précitée et n’avoir recours qu’à des supports compatibles avec une activité qui ne saurait être pratiquée comme un commerce », commence l’ONCD dans son rapport.

La communication du praticien doit être « loyale et honnête », relative à ses compétences, à son parcours et à ses pratiques professionnelles, à ses conditions d’exercice ou encore à ses honoraires. Ces informations peuvent être diffusées sur tout support numérique et doivent être vérifiables.

Les photos avant/après traitement sont interdites

Cette communication ne doit pas « faire appel à des témoignages de tiers », s’appuyer « sur des comparaisons avec d’autres chirurgiens-dentistes ou établissements » ni inciter « à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n’induit pas le public en erreur ».

Pour aider les chirurgiens-dentistes à y voir plus clair, l’Ordre donne des exemples concrets. Il est notamment interdit d’inciter à des « actes superflus » avec des offres du type « la troisième couronne à moitié prix » ou « une séance d’éclaircissement dentaire offerte dès la pose de quatre couronnes ». Les vidéos « accrocheuses et trompeuses postées sur des réseaux sociaux« , les photographies avant/après traitement « qui tendraient à suggérer dans l’esprit des patients un résultat positif certain » sont également à proscrire. « Participer à une émission télévisée accompagnée de patients témoignant directement et à visage découvert de l’activité du praticien » n’est pas non plus autorisé.

Le praticien engage pleinement sa responsabilité sur l’ensemble des informations qu’il dévoile. À partir d’aujourd’hui, les vitrophanies peuvent remplacer la plaque professionnelle, sous réserve qu’elles soient « présentées de telle sorte qu’elles n’aient pas pour effet de présenter l’activité de chirurgie dentaire comme un commerce ».

Le praticien peut communiquer sur l’évolution de son cabinet

L’ONCD proposera bientôt un logo spécifique « qu’il pourra apposer sur sa ou ses plaques professionnelles, en vue d’une meilleure identification et visibilité par le public », ainsi qu’une « enseigne portant le logo reconnaissable de la profession ». Cette signalétique « devra respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment en matière d’environnement, de publicité locale, de copropriété… ».

Pour finir, les chirurgiens-dentistes peuvent désormais publier « sur tout support qui ne soit pas commercial, à une fréquence de parutions “raisonnable” c’est-à-dire adaptable aux circonstances », les informations objectives telles qu’une nouvelle installation ou ouverture, un transfert, une cessation d’activité, une intégration ou le départ d’associés au sein du cabinet. « Le chirurgien-dentiste peut se faire conseiller utilement, s’il le souhaite, par son conseil départemental de l’ordre d’inscription », conclut l’Ordre.

Six professions de santé concernées

En décembre dernier, le décret n° 2020-1 658 a décidé d’assouplir les règles de la communication pour six professions soignantes. Outre les chirurgiens-dentistes, les médecins, les infirmiers, les sages-femmes, les pédicures podologues et les masseurs-kinésithérapeutes sont concernés. Cette évolution se dessinait progressivement depuis mai 2017 où la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait estimé le principe d’interdiction de tout procédé publicitaire contraire au traité sur le fonctionnement de l’Union.