Aide compensatoire : modalités pour la déclaration de mai 2020

•  Si une déclaration a déjà été faite pour la première période, les montants 2019 déjà déclarés seront pré remplis dans la nouvelle déclaration, avec possibilité de les modifier si nécessaire ;
• Si aucune déclaration n’a encore été faite, il sera possible de faire deux déclarations, celle pour la première

Attention ! Si aucune avance n’est sollicitée par le professionnel de santé, la demande d’aide compensatoire n’est pas enclenchée.

Des évolutions ont été apportées au téléservice :

• Si, en 2019, l’activité a été « atypique » (-25% par rapport aux Honoraires Sans Dépassements habituels), en raison d’un congé maladie ou maternité par exemple, il sera possible d’indiquer un revenu 2019 recalculé à partir des mois de décembre 2019 à février 2020, afin d’éviter que cette atypie ne pénalise le montant de votre indemnisation
• Il sera mis en place un montant minimal de versement des avances : si le montant de l’avance qui a été demandée est inférieur à 50€, l’aide compensatoire ne sera versée qu’au moment du calcul final de l’indemnisation fin 2020.

Il n’est pas possible, techniquement, de modifier la déclaration une fois qu’elle est validée. Par conséquent, il est très important de vérifier les données renseignées avant de procéder à leur validation, afin de ne pas s’exposer au risque de devoir rembourser une partie de l’avance à l’issue du calcul final de l’indemnisation.

Source : les CDF