Une enquête a été ouverte par l’Union Européenne, le 30 juin dernier, contre Align Technology pour des soupçons d’abus de position dominante. La Commission européenne cherche à déterminer si le fabricant américain d’aligneurs dentaires aurait obligé les orthodontistes utilisant son système Invisalign à s’équiper de ses scanners intraoraux iTero même s’ils employaient des appareils concurrents compatibles. La Commission va enquêter pour savoir si la société a refusé d’approuver les scanners concurrents pour la soumission des scans numériques utilisés dans les commandes d’Invisalign.
Avec ce couplage de la vente de scanners et d’aligneurs, la Commission européenne soupçonne une entrave aux règles européennes interdisant les abus de position dominante. Pour l’avocat Reda Kohen, cette affaire est la première menée dans le secteur des dispositifs médicaux. « La pratique de tying par verrouillage d’interopérabilité, que la Commission soupçonne |…], s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle bien établie, de Microsoft à Google, dont les principes directeurs sont transposables aux écosystèmes numériques de la santé dentaire », explique-t-il dans une analyse.
La société s’est défendue dans un communiqué de toute pratique déloyale. Le fabricant de gouttières transparentes a argué que les scans générés par iTero pouvaient « être librement exportés vers des aligneurs commandés autres qu’Invisalign ». Elle a mis en exergue le caractère purement procédural de l’enquête, soulignant qu’elle « ne reflète pas une conclusion sur le fond de l’affaire, ni ne constitue une accusation ou une constatation d’infraction ».
Plaintes antitrust aux États-Unis
Aux États-Unis, des soupçons de position dominante pèsent également sur l’entreprise américaine qui est la cible de plaintes antitrust. Le fabricant est soupçonné d’avoir utilisé sa position dans le secteur des gouttières dentaires pour restreindre la concurrence. Une cour d’appel fédérale a annulé, le 5 octobre dernier, une décision favorable pour l’entreprise d’un tribunal inférieur, rapporte Bloomberg Law. Deux actions collectives sont portées par des cabinets dentaires et des consommateurs, accusant Align Technology d’avoir adopté une conduite visant à préserver sa position sur le marché des aligneurs transparents et dans l’activité des scanners utilisés par les chirurgiens-dentistes.
La relation d’Align Technology et de son concurrent 3Shape est au cœur du litige. Le scanner introral Trios de 3Shape a été rendu compatible avec Invisalign. Un accord d’interopérabilité a été conclu entre les deux fabricants en 2015, permettant aux dentistes utilisant Trios d’envoyer des scans numériques pour les commandes Invisalign. Align a annoncé en 2017 la fin de cette interopérabilité aux États-Unis,
Les deux groupes de plaignants estiment que la décision faisait partie d’une stratégie visant à protéger Align contre une concurrence croissante. De son côté, Align a fait valoir que la fin de son accord avec 3Shape était liée à des litiges en matière de propriété intellectuelle entre les sociétés.
Pour l’heure, les affaires ont été renvoyées devant le tribunal du district nord de la Californie.
