Se connecter« Article 51 » sur les expérimentations en santé : un succès
Avec 122 expérimentations autorisées et plus d'un million de personnes concernées, « l'article 51 » sur les innovations organisationnelles en santé semble avoir trouvé sa vitesse de croisière.
Quatre ans après le lancement du dispositif « article 51 » introduit par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018, le mécanisme a trouvé son « rythme de croisière », se réjouit l’Assurance maladie. C’est le bilan que dresse le « Rapport au parlement 2022 des expérimentations innovantes en santé », publié le 10 novembre dernier. L’objectif poursuivi est « d’expérimenter des innovations organisationnelles qui ne trouvent pas leur chemin dans le système actuel et qui nécessitent de déroger aux règles de droit commun pour être mises en œuvre », notamment en termes de financement.
122 projets sont en cours de déploiement sur le territoire national sur un total de 1 073 déposés depuis 2018. Parmi les projets autorisés, 66 % ont pour finalité la coordination, les parcours, l’exercice coordonné et la séquence de soins et 28 % l’accès aux soins. On apprend également que cinq grandes tendances se dessinent parmi les expérimentations autorisées : le développement de l’activité physique adaptée ; la représentation clé de la profession infirmière (72 % des projets) ; l’intégration d’un financement sous la forme de part variable ; les expérimentations s’adressant aux personnes âgées représentent le plus fort investissement budgétaire (67 millions d’euros), avec 18 projets ciblant plus de 100 000 personnes ; et l’importance de la prévention (64 % des projets).
« Après trois ans et demi de montée en charge, tout l’enjeu de l’année 2023 va consister à passer le cap des premières généralisations massives sur le territoire national et à assurer concrètement le passage dans le droit commun des premières expérimentations arrivant à
leur terme et bénéficiant d’une évaluation favorable », a expliqué l’Assurance maladie. Ce qui concernera entre 30 et 40 expérimentations en 2023 et en 2024.
La santé bucco-dentaire : locomotive des expérimentations
16 % des expérimentations concernent directement la santé bucco-dentaire, devant les prises en charge liées au vieillissement, l’obésité, les maladies cardiovasculaires ou la santé mentale. Les programmes s’appliquent notamment à améliorer l’accès aux soins dentaires pour les résidents des Ehpad et les personnes à mobilité réduite (cabinets dentaires mobiles, télédiagnostic, télé-expertise et télésurveillance). L’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des Samu Centres 15 est actuellement testée dans 28 départements.
Portée par Les CDF et concernant 15 000 jeunes patients (18-21 ans), « l’expérimentation de prévention en santé orale », dite « Expreso » est en cours de déploiement dans les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire. Conjuguant tarification à l’acte et rémunération forfaitaire pour les praticiens, elle permet de prendre en charge des pathologies à leur stade précoce afin d’éviter le recours à des soins chirurgicaux invasifs.
