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L’Assurance maladie annonce un encadrement du recours au Cone beam

La Cnam annonce qu’elle va déployer, à partir de la fin de l’année 2020, une «campagne d’accompagnement des chirurgiens-dentistes pour les sensibiliser aux conditions de prise en charge» de la radiographie volumique par faisceau conique.

Par François Gleize, publié le 09 septembre 2020

L’Assurance maladie annonce un encadrement du recours au Cone beam

Dans son rapport annuel « Charges et produits » paru en juillet 2020, la Caisse nationale d’assurance maladie dresse un premier bilan de l’utilisation du Cone beam par les praticiens dentaires depuis la première inscription à la classification commune des actes médicaux (CCAM) en 2017, sous le code LAQK027 :

  • « On assiste à une croissance très forte du nombre d’examens remboursés en corrélation directe avec l’augmentation du nombre d’équipements dans les cabinets dentaires […] . Le poids économique du poste de dépenses lié à cet acte a presque doublé de 2015 à 2019. La dépense reste élevée en s’accroissant de près de 20% par an. »

Sur l’ensemble des examens Cone beam facturés en 2018 (760 000 actes), près de 60 % ont été réalisés par les chirurgiens-dentistes, pour un montant total de remboursement s’élevant à 55 millions d’euros.
Devant cette forte augmentation de dépenses, l’Assurance maladie a décidé d’intégrer à la CCAM un « remboursement sous condition ou RC afin de rappeler aux chirurgiens-dentistes que la prise en charge de cet examen est soumise à des indications bien définies ». Elle rappelle qu’il ne doit être réalisé qu’en « seconde intention après la radiographie conventionnelle », sa justification devant être « argumentée dans le dossier médical du patient ».

La Cnam annonce également un encadrement plus proactif du recours au Cone beam :

  • « Il convient toutefois d’exercer une régulation plus active pour maîtriser le tendanciel de cet acte en rappelant à l’ensemble des exécutants les conditions de prise en charge. Ainsi, l’Assurance Maladie va déployer à partir de la fin de l’année 2020 une campagne d’accompagnement des chirurgiens-dentistes pour les sensibiliser aux conditions de prise en charge de cet acte. »