Les revalorisations tarifaires du 8 août…
Signé le 26 novembre 2019 et publié au JO le 7 février 2020, l’avenant n°3 à la Convention dentaire comportait des mesures qui n’entreront en application que le 8 août prochain.
Au programme : meilleure prise en compte de l’égalité de traitement avec les médecins pour l’avulsion des dents de sagesse ; revalorisations tarifaires des prestations délivrées aux patients en situation de handicap sévère ; et uniformisation des tarifs dans les départements et régions d’outre-mer.
Au 8 août 2020 :
- Pour l’avulsion des quatre 3e molaires retenues ou à l’état de germe, réalisé sous anesthésie locale en ambulatoire, le supplément YYYY755 de 125 € deviendra applicable. Il s’agit en l’espèce d’une transposition des dispositions inscrites dans l’avenant n°7 de la Convention des médecins.
- Pour les patients en situation de handicap sévère, la consultation bucco-dentaire complexe est revalorisée à hauteur de 46 €. Des suppléments pourront également s’appliquer. C’est le cas du supplément de 23 € dans le cadre de l’examen bucco-dentaire, et du supplément YYYY185 de 200 € pour certains actes techniques réalisés en deux séances ou plus. Sont concernés les actes opposables, conservateurs, chirurgicaux et d’endodontie, ainsi que ceux bénéficiant de l’entente directe et de la liberté d’honoraires, par exemple, les prestations d’inlay-onlay HBMD351 et HBMD460. La facturation de ces majorations doit se faire suivant l’échelle des adaptations pour une prise en charge spécifique en odontologie (APECS) des personnes en situation de handicap sévère. Ces patients atteints de handicaps physiques, sensoriels, mentaux, cognitifs ou psychiques sévères, doivent être identifiés à la fin de chaque séance au moyen de la grille d’évaluation de l’indice de gravité (à télécharger sur le site des CDF).
- Les tarifs des consultations et visites aux Antilles seront alignées sur celles en vigueur à La Réunion, Mayotte, et en Guyane.