Responsabilité médicale : un durcissement inédit des décisions judiciaires

La responsabilité médicale se renforce sous l’effet d’une jurisprudence plus exigeante. Les erreurs médicales et manquements liés aux actes médicaux sont désormais davantage sanctionnés, y compris sur le plan pénal. Les chiffres 2024 confirment une tendance durable à l’augmentation des condamnations et des indemnisations.

Responsabilité médicale : données clés issues de la MACSF

Selon le communiqué « Responsabilité médicale : une sévérité des tribunaux jamais atteinte » publié par la MACSF le 23 septembre, le taux de condamnations civiles atteint un niveau record : 75 % des décisions prononcées en 2024 impliquent au moins un professionnel de santé. Les commissions de conciliation et d’indemnisation retiennent un avis fautif dans 45 % des dossiers, leur plus haut niveau historique. Les chirurgiens-dentistes atteignent la tête du classement des « non-médecins » avec 83 mis en cause et 65 % de condamnations. 

Les indemnisations augmentent, elles aussi : une décision dépasse 7 millions d’euros et trois autres franchissent 4 millions. Au total, 61,6 millions d’euros ont été alloués aux victimes de fautes médicales en 2024, dont 77 % concernant des médecins. Chirurgie, médecine générale et anesthésie-réanimation concentrent la majorité des mises en cause. Du côté des non-médecins, les chirurgiens-dentistes concentrent la majorité de l’indemnisation avec 1,76 millions d’euros, loin devant les sages-femmes ou les kinésithérapeutes.

Chirurgiens-dentistes et responsabilité médicale

Selon le Dr Henri Chanéac, directeur du Comité dentaire du groupe MACSF, les chirurgiens-dentistes restent particulièrement exposés en matière de responsabilité médicale. En 2024, malgré une baisse du nombre de sinistres déclarés (1 869 pour 31 000 sociétaires), leur taux de sinistralité demeure à 6 %, son plus bas niveau depuis 12 ans hors crise sanitaire. Après les médecins, ils constituent la catégorie professionnelle la plus concernée par les réclamations liées aux actes médicaux et aux erreurs médicales présumées. Cette situation illustre l’importance d’une traçabilité rigoureuse des dossiers et d’une information complète du patient pour limiter les risques de mise en cause et, potentiellement, la responsabilité pénale du médecin ou du praticien.

Erreur médicale et responsabilité pénale du médecin

Les décisions pénales restent rares mais se durcissent : en 2024, 40 % des procédures pénales ont abouti à une condamnation, certaines avec des peines de prison avec sursis allant jusqu’à trois ans et des interdictions d’exercice. Ces affaires mettent en évidence des erreurs médicales graves, notamment des surdosages ou retards de gestes d’urgence. Cette tendance confirme que la responsabilité pénale du médecin, longtemps marginale, devient un enjeu croissant de pratique professionnelle.