Le développement de l’influence commerciale dans le secteur de la santé continue de soulever des questions juridiques et déontologiques. En mars dernier, le Conseil national de l’Ordre a engagé une procédure pénale visant plusieurs influenceurs pour des contenus faisant la promotion d’actes à visée esthétique réalisés hors du cadre légal.
Plainte contre des influenceurs : l’Ordre dénonce des pratiques contraires au code de la santé publique
Dans une communication publiée dans La Lettre de l’ONCD, le Conseil national de l’Ordre indique avoir déposé une plainte pénale contre plusieurs influenceurs relayant sur les réseaux sociaux des prestations dentaires esthétiques, notamment des injections de botox et des traitements prothétiques. Selon l’Ordre, ces contenus mettaient en avant des actes réalisés par des personnes ne disposant pas du titre de chirurgien-dentiste.
L’ONCD rappelle que ces publications ne mentionnaient ni diagnostic préalable, ni indication thérapeutique, ni suivi médical adapté. Les créateurs de contenu concernés auraient également diffusé des offres promotionnelles accompagnées d’un code de réduction, participant à une banalisation des soins auprès d’un public jeune et particulièrement exposé sur les réseaux sociaux.
L’Ordre souligne aussi que ces influenceurs communiquaient pour le compte d’un laboratoire de prothèses suspecté d’exercice illégal. Les faits évoqués pourraient relever du code de la santé publique, notamment en matière de complicité d’exercice illégal et de pratiques commerciales trompeuses. Les dispositions légales prévoient des sanctions allant de la simple amende à l’emprisonnement lorsque ces infractions sont commises via un service de communication en ligne.
Une réglementation renforcée de l’influence commerciale en santé
La loi du 9 juin 2023 encadrant l’influence commerciale interdit la promotion directe ou indirecte d’actes à visée esthétique présentant des risques pour la santé. Elle prohibe également toute communication assimilant des prestations non thérapeutiques à des soins médicaux réglementés.
Dans ce contexte, l’ONCD rappelle que seuls les professionnels habilités peuvent réaliser certains actes dentaires et que toute communication en ligne relative à ces pratiques doit respecter les règles déontologiques et les exigences de sécurité des patients.
