display banner v2 academic

Prise en charge des soins dispensés aux réfugiés ukrainiens

Une note d'information ministérielle est venue préciser les modalités de prise en charge des frais médicaux des réfugiés ukrainiens (Puma, CSS, et mesures exceptionnelles applicables).

Par la rédaction, publié le 11 mai 2022

Prise en charge des soins dispensés aux réfugiés ukrainiens

La protection universelle maladie (Puma) et la complémentaire santé solidaire (CSS) sont accordées « sans délai » dès leur arrivée en France aux Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire mise en place en application de la directive 2001/55/CE, « ou tout document transmis par les préfectures aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) portant cette mention », indique une note d’information du ministère des Solidarités et de la Santé publiée au Bulletin officiel du 29 avril.

Durant l’instruction de leur demande de titre de séjour, les réfugiés obtiennent une attestation provisoire de séjour valable un mois qui n’ouvre pas de droits à la Puma ou à la CSS. De façon dérogatoire, les personnes dans cette situation peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais hospitaliers au titre des soins urgents jusqu’au 31 mai 2022.