Immigration : les syndicats de praticiens très inquiets face à une proposition de loi du gouvernement

La proposition du titre de séjour « talent-professions médicales » a fait bondir les syndicats de chirurgiens-dentistes qui demandent une concertation sur le sujet et/ou une rencontre avec le ministre de la Santé.

Par la rédaction, publié le 20 janvier 2023

Immigration : les syndicats de praticiens très inquiets face à une proposition de loi du gouvernement

« Non seulement illusoire mais aussi nuisible. » Alors que le gouvernement s’apprête à déposer en Conseil des ministres puis au Parlement un projet de loi pour « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » où il prévoit notamment de créer un titre de séjour « métiers en tension » pour les travailleurs sans papiers et un autre « talent-professions médicales et de la pharmacie », les syndicats de chirurgiens-dentistes montent au créneau.

Dans l’article 7 du projet de loi, il est ainsi indiqué qu’un un professionnel de santé (chirurgien-dentiste, médecin, pharmacien, sage-femme) non ressortissant d’un pays de l’Union européenne « qui occupe un emploi pour une durée égale ou supérieure à un an au sein d’un établissement public ou privé à but non lucratif des champs sanitaire ou médicosocial » et qui justifie « d’une autorisation d’exercice délivrée par l’autorité compétente » se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » d’une durée maximale de quatre ans s’il réussit les « épreuves anonymes de vérification des connaissances ».

Le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD) s’inquiète « d’une dérive de la commercialisation des soins ». « Le cadre de cette nouvelle carte de séjour, bâti à la hâte et sans concertation, permet à des professionnels étrangers d’être recrutés au sein d’un établissement public ou privé à but non lucratif des champs sanitaire ou médicosocial. Ce dispositif ne peut garantir une réponse positive à la modification des besoins de soins médicaux des Français », dénonce le syndicat dans un communiqué de presse.

Un manque de contrôle à prévoir…

« Que va devenir notre diplôme national ? Que deviennent les dispositifs de reconnaissance des diplômes, d’accès partiel ? Comment l’éthique des professions réglementées pourra-t-elle résister et protéger la santé sans la livrer en pâture au commerce le plus décomplexé ? », se questionne le SFCD qui demande qu’une concertation large soit mise en place au plus vite.

De son côté, l’Union dentaire exige que ces praticiens soient au moins « en conformité avec les prérequis d’une prise en charge équivalente à tout praticien français » que leur « implantation réponde à un réel besoin de la population sur des territoires en tension ». Sans oublier un niveau de langue française suffisamment bon pour entretenir une relation patient/soignant digne de ce nom. Pour finir, le syndicat demande à rencontrer le ministre de la Santé, François Braun, sur le sujet.

Même requête de la part de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) qui va elle jusqu’à dénoncer une « hypocrisie sans nom ». « Pallier une politique désastreuse en termes de démographie professionnelle par l’ouverture des frontières aux praticiens étrangers hors UE ne manquera pas de permettre un afflux massif de main d’œuvre bon marché aux centres dentaires associatifs à but non lucratif qui n’en demandaient pas tant. Nous savons que la vérification de ces connaissances est une hypocrisie sans nom, ne serait-ce que par le manque d’effectifs au sein des ARS et des conseils départementaux ordinaux capables d’effectuer un réel contrôle », s’indigne le syndicat.

Avec la création de la carte de séjour « talent-professions médicales », les ministres de l’intérieur et du travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, visent à donner des gages aux 5 000 praticiens de santé diplômés en dehors Union européenne (PADHUE) exerçant aujourd’hui chez nous dans des conditions précaires.