Destiné à garantir une information claire du patient, cet affichage représente un point de vigilance majeur pour les chirurgiens-dentistes, dans un contexte de contrôles accrus par les services de l’État.
Affichage des honoraires du chirurgien-dentiste : quelles obligations ?
L’affichage des honoraires d’un chirurgien-dentiste est encadré par l’arrêté du 30 mai 2018 et s’impose à tous les cabinets, quel que soit le mode d’exercice. En 2025, les contrôles menés par les agents de la DGCCRF ont mis en évidence de nombreuses non-conformités, principalement liées à l’absence d’affichage en salle d’attente ou à l’accueil, ou à un affichage incomplet.
Concrètement, vous devez présenter de façon visible et lisible : les honoraires de la consultation, les honoraires de cinq actes opposables, ainsi que ceux de cinq actes prothétiques et orthodontiques à entente directe. Cette obligation s’applique également aux praticiens conventionnés en secteur 2. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions allant de l’avertissement à une amende de 1 500 €. Afin de sécuriser votre pratique, les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF) mettent à disposition une affiche réglementaire téléchargeable, conforme aux exigences en vigueur, à afficher au sein du cabinet.
Honoraires, secteurs conventionnels et information sur le remboursement
En secteur 2, le dépassement d’honoraire est autorisé, à l’exception des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S). Les honoraires peuvent ainsi être supérieurs aux tarifs conventionnels, à condition d’être fixés avec tact et mesure. La facturation de dépassements d’honoraires demeure strictement interdite pour les patients relevant de la C2S, anciennement CMU-C.
Pour les actes opposables, tels que le détartrage dentaire, le tarif de référence s’appuie sur la base de remboursement de la Sécurité sociale dentaire, fixée à 28,92 €.
Concernant les actes prothétiques, la base de remboursement prothèse dentaire est indépendante du tarif effectivement pratiqué au cabinet. À titre d’exemple, la base de remboursement d’une couronne, quel que soit le matériau utilisé, est fixée à 120 €, tandis que celle d’un bridge céramo-métallique de trois éléments s’élève à 279,50 €.
Au-delà de l’affichage des honoraires, vous avez l’obligation d’informer le patient préalablement à tout acte non remboursé et d’établir un devis écrit dès lors que le montant des dépassements d’honoraires atteint 70 €. Cette exigence contribue à une information claire et loyale du patient, tout en sécurisant juridiquement votre exercice.
