Assistante dentaire de niveau 2 : l'Assemblée nationale entérine la création du métier d'AMDB

Le 19 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sur « l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », ouvrant la voie à la création du métier d’assistant en médecine bucco-dentaire.

Par la rédaction, publié le 20 janvier 2023

Assistante dentaire de niveau 2 : l’Assemblée nationale entérine la création du métier d’AMDB

Après des années d’attente, c’est enfin fait ! Jeudi 19 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi (PPL) sur « l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », permettant la création de la profession d’assistant en médecine bucco-dentaire, AMDB, plus connue sous le nom d’assistant(e) dentaire de niveau deux. Cette PPL, qui permet de manière plus globale des « protocoles de coopération et le développement de la pratique avancée » pour les infirmiers, kinés et orthophonistes, était portée par la députée du groupe Renaissance Stéphanie Rist. Elle a été transmise au Sénat.

L’article 4 du texte précise la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 4393-8 du Code de la santé publique.  Il est indiqué que : « L’assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d’éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire. » Il participe donc maintenant aussi « aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins postchirurgicaux ».

L’article 4 bis dispose quant à lui que « le nombre d’assistants dentaires contribuant aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins post-chirurgicaux ne peut excéder le nombre de chirurgiens-dentistes ou de médecins qui exercent au sein de la même structure ». Cette disposition a été prise afin que d’éviter que des « usines à détartrages » ne soient créées.

Un vote unique mi-février

Des décrets d’application viendront ensuite préciser les compétences des assistantes dentaires de niveaux deux ainsi que les façons d’accéder à ce métier. Pour rappel, les aptitudes et formations nécessaires avait été validées au mois d’avril en Commission partiaire pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNE-FP), composée de représentants des syndicats salariés et patronaux.

Reste encore cependant une étape législative à franchir. Pour écourter les allers-retours parlementaires, la PPL fera l’objet d’un unique vote au Sénat. Ce dernier devrait avoir lieu le 14 ou 15 février. Le suspense approche de sa fin…

Dans la même rubrique