La Cour des comptes épingle les URPS Chirurgiens-dentistes

C’est un rapport qui fait grincer des dents. La Cour des comptes s’est penchée sur le financement des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) Chirurgiens-dentistes au regard de leur activité. Et leur conclusion est sans appel.

L’activité des URPS CD jugée insuffisante par la Cour des comptes

Créées en 2009 par la loi HPST, les URPS ont pour mission de représenter les praticiens de santé exerçant en libéral auprès des Agences Régionales de Santé (ARS), tout en organisant au mieux les soins sur leur territoire.

Un rôle qui n’est pas totalement rempli selon les Sages de la rue Cambon : dans leurs observations définitives, ils estiment que « les URPS chirurgiens-dentistes contribuent faiblement à l’organisation de l’offre de santé régionale et mènent peu d’actions, pour des raisons qui ne tiennent pas à des contraintes budgétaires ».

Ils regrettent que, contrairement au dynamisme des URPS orthophonistes et sages-femmes, les URPS CD « se caractérisent par une absence ou une faiblesse d’activité posant la question de la plus-value qu’elles apportent au système de soins ».

En conséquence, la Cour des comptes recommande de diminuer le taux de la contribution aux Unions régionales des professionnels de santé payée par les chirurgiens-dentistes de 0,3 % à 0,1 %.

Des dérives de fonctionnement

Parmi les dysfonctionnements relevés, la Cour des comptes dénonce des « phénomènes de thésaurisation et des politiques immobilières disproportionnées » liés à l’aisance financière de certaines URPS.

Dans sa ligne de mire, celle des chirurgiens-dentistes d’Île-de-France, occupant 723 m² de locaux situés en plein Paris, à proximité de la place Charles de Gaulle, pour 24 élus et 2 équivalent temps plein (ETP).

Source : Rapport de la Cour des Comptes sur les URPS Février 2024

Pour cette même URPS, les magistrats pointent du doigt sa « proximité » avec ses syndicats auxquels elle loue ses locaux, ce qui peut constituer des « risques de mésusage ».

Une supervision à renforcer

Actuellement, les URPS doivent justifier de leurs finances auprès de leurs ARS. Un contrôle rarement effectué selon la Cour des comptes qui proposait déjà, en novembre 2023, de « suivre de façon plus resserrée l’activité des unions ».

Parmi ses recommandations du 5 février 2024, elle envisage d’« exercer une supervision sur les URPS à partir des documents budgétaires et des rapports d’activité annuels des unions », de « clarifier les compétences des URPS » et de « mettre en place une formation obligatoire pour les membres des URPS relative à l’organisation générale du système de santé, aux missions des unions et à la gestion associative, financée par les unions ».

Suite à la publication de ce rapport, la Conférence nationale des médecins libéraux a exprimé sa vive désapprobation. Du côté des chirurgiens-dentistes, l’Union dentaire regrette, quant à elle, la mauvaise gestion de certaines URPS CD.