La nouvelle convention dentaire en application

La nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie s’exerce d’ores et déjà. L’arrêté du 23 août 2023 approuvant la convention a été publié au Journal officiel le 25 août. La convention a été signée le 21 juillet 2023, par le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), le président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), le président des Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF) et le président de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM). Ce nouveau texte, qui s’appliquera jusqu’en 2028, porte une évolution axée sur la prophylaxie, dans l’objectif de générations futures sans caries.

Examen bucco-dentaire au tarif majoré

Les patients de 3 à 24 ans vont désormais avoir accès à un examen bucco-dentaire au tarif majoré (40 euros), pris en charge intégralement chaque année, contre tous les trois ans jusqu’alors. Pour cette tranche d’âge, les soins conservateurs seront en outre revalorisés de 30 %.

De nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs seront inscrits à la nomenclature et pris en charge, tels que la coiffe pédodontique et la biopulpotomie. La pose d’un vernis fluoré est prise en charge jusqu’à 24 ans (contre l’âge de 9 ans actuellement).

La nouvelle convention prévoit l’augmentation globale des tarifs des soins conservateurs de 4 % au 1^er janvier 2025 pour l’ensemble de la population. Elle ouvre le 100 % santé à la prise en charge de nouvelles prothèses. À partir de 2026, elle bénéficiera, avec un reste à charge nul, aux couronnes et bridges en zircone.

Les plafonds des actes des paniers 100 % santé et avec un reste à charge modéré sont par ailleurs revalorisés à hauteur de 3 %. Ils seront également augmentés pour les patients bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire afin de favoriser leur accès aux soins prothétiques.

Aide forfaitaire à l’installation

Pour renforcer l’accès aux soins partout sur le territoire, les contrats incitatifs à l’installation dans les zones très sous-dotées ont fait l’objet d’une revalorisation. L’aide forfaitaire à l’installation a été doublée pour atteindre 50 000 euros pour 5 ans et l’aide au maintien d’activité a été portée de 3 000 à 4 000 euros par an. “ La part de la population couverte par ces territoires est étendue à 30 % (contre 7 % aujourd’hui) “, commente l’Assurance maladie.

Pour les zones dites non-prioritaires, qui concernent 5 % de la population, la convention initie la mise en place d’une gestion partagée des installations (un départ pour un nouveau conventionnement). L’entrée en vigueur de cette mesure est conditionnée à son application aux centres de santé et à leurs salariés.

Une rémunération annuelle, s’élevant à 300 euros, est d’autre part mise en place pour soutenir l’action des chirurgiens-dentistes qui se déplacent en dehors de leurs cabinets (milieu scolaire, centre d’hébergement, établissement pénitentiaire).

Enfin, la réalisation d’un bilan bucco-dentaire spécifique est instaurée lors de l’entrée en EHPAD ou en établissement social et médico-social (ESMS), ainsi que la prise en charge d’une séance d’habituation pour les personnes en situation de handicap.