Loi sécurité soignants définitivement adoptée

Face à l’augmentation du nombre d’agressions envers les professionnels de santé, la loi sécurité soignants a été définitivement adoptée et publiée au Journal officiel le 10 juillet 2025.

Par Violette Pelletier, publié le 11 juillet 2025

Loi sécurité soignants définitivement adoptée
Ce nouveau texte vise à renforcer la protection des soignants, qu’ils exercent en établissement de santé ou en libéral, et à durcir les sanctions en cas de violences physiques ou verbales. Selon le ministère de la Santé, cette loi marque une tolérance zéro à l’égard des actes de violence envers les professionnels de santé.  Loi sécurité des professionnels de santé : sanctions pénales renforcées Entre 2022 et 2025, les agressions contre les professionnels de santé ont fortement augmenté. En 2022, 23 498 agressions ont été déclarées, tandis que les plaintes déposées ont progressé de 44 %. Ce contexte a conduit le Parlement à durcir la réponse pénale. Adoptée définitivement après son passage à l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, puis au Sénat le 6 mai 2025, la loi a été finalisée par une commission mixte paritaire...

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