Orthodontie : l’Assurance maladie envisage de plafonner les honoraires

Le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a présenté le 13 juillet dernier son rapport « Charges et produits 2023 » qui permet chaque année de formuler « des propositions concrètes d’économies pour respecter les objectifs de dépenses d’assurance maladie et garantir ainsi le maintien d’un système de santé solidaire, performant et soutenable ».

Parmi les trente propositions retenues pour éclairer les débats du futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la Cnam se positionne en faveur d’une action « à engager pour limiter les restes à charges élevés pour les familles » s’agissant des soins d’orthodontie.

1,3 milliard d’euros de reste à charge en 2021

En 2021, selon le rapport, les dépenses liées à l’orthodontie représentent 1,9 milliard d’euros dont 1,3 milliard de reste à charge, financé par les ménages eux-mêmes à hauteur de 424 millions d’euros (soit 23 % des dépenses) et par les complémentaires à hauteur de 44 % du total. L’assurance maladie obligatoire s’acquitte quant à elle d’un peu moins de 30 % des dépenses d’orthodontie.

Sur la base d’un tarif moyen de 728 euros par semestre (hors C2S), le reste à charge moyen par ménage est évalué à 167 euros par semestre. La Cnam observe que ce tarif « est en progression de 10 % » depuis 2013 et note une « hétérogénéité importante de la pratique tarifaire » sur l’ensemble du territoire.

Vers une refonte de la nomenclature ?

Afin de diminuer le reste à charge des familles, l’Assurance maladie suggère d’intégrer les traitements orthodontiques dans le panier 100 % santé dentaire, ce qui impliquerait « avant toute chose », peut-on lire dans le rapport, de fixer des honoraires limites de facturation « comme c’est le cas actuellement pour les actes prothétiques des paniers 100 % santé et reste à charge modéré ».

La Cnam souligne que cette intégration – susceptible d’engendrer « une hausse du recours et donc des dépenses liées à ces traitements – ne peut pas « se concevoir sans une analyse approfondie et partagée de la situation », en concertation avec les professionnels de santé et les organismes complémentaires.

Elle ajoute qu’il « pourrait être pertinent de lier une évolution de la prise en charge à une refonte de la nomenclature afin de distinguer les traitements de dysmorphoses par exemple selon le degré de sévérité ou bien encore le numéro de semestre du traitement ».

Des traitements ortho en croissance « soutenue »

Le rapport « Charges et produits » fournit de précieuses données sur la répartition par exécutant des traitements d’orthodontie : « Ces dépenses sont générées à 67 % par les 2 100 orthopédistes dento-faciaux (ODF) libéraux, 24 % par les chirurgiens-dentistes omnipraticiens et 7 % par des centres de santé. »

La dynamique de ces soins est « soutenue » depuis 2013 (+4,3 % par an) et le taux de recours à l’orthodontie a parallèlement augmenté ces dernières années (20 % en 2021 contre 16% en 2013).