Suppression de l'article 25 du PLFSS : une victoire pour les chirurgiens-dentistes
Les sénateurs ont récemment décidé de supprimer l’article 25 du PLFSS 2026, qui aurait pu impacter l’exercice des chirurgiens-dentistes et la prise en charge des soins dentaires. Cette décision répond aux alertes émises par le Conseil national de l'Ordre.
L’article 25 du PLFSS 2026, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, avait suscité une vive opposition de la part du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Il envisageait de placer les dépenses dentaires sous contrôle, menaçant la stabilité financière des cabinets et la qualité des soins. Sa suppression marque un tournant pour la profession.
Suppression de l’article 25 : une mesure favorable à l’accès équitable aux soins
La suppression de l’article 25 du PLFSS a été décidée par les sénateurs, suite aux alertes répétées du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Comme le souligne le président de l’Ordre, le Dr Alain Durand, dans la Lettre, du mois de décembre, cet article « aurait placé les chirurgiens-dentistes sur le même plan que les laboratoires d’analyses et de radiologie, avec des tarifs susceptibles d’être revus selon le déficit de la Sécurité sociale ».
Cette mesure aurait créé une médecine dentaire à trois vitesses, compromettant l’accès équitable aux soins et générant une incertitude sur la rémunération de certains actes, souligne l’Ordre. Parmi les conséquences prévues figuraient la réduction d’actes réalisés, l’achat de matériel à l’étranger pour limiter les coûts, et la possible réduction de personnel. La décision sénatoriale représente donc une reconnaissance officielle des risques identifiés par l’Ordre et protège la profession et les patients des impacts les plus négatifs de cette disposition.
Conséquences pour la profession et les patients
Avec la suppression de l’article 25 du PLFSS 2026, les chirurgiens-dentistes retrouvent un cadre plus stable pour organiser leur activité. La décision permet d’éviter une sélection des soins basée sur la capacité financière des patients et assure une continuité dans la qualité des prestations. Les praticiens peuvent désormais planifier leurs investissements en matériel et en personnel sans craindre une révision arbitraire des tarifs. Les sénateurs ont ainsi reconnu la nécessité de préserver l’accès équitable aux soins dentaires, tout en respectant la viabilité économique des cabinets.