Violences sexistes et sexuelles en santé : un plan d'action annoncé
Yannick Neuder, nouveau ministre de la Santé, a annoncé le déploiement d’un plan d’action pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en santé.

Depuis 2024, le mouvement #MeToo à l’hôpital a mis en lumière les violences sexistes et sexuelles (VSS) dont sont victimes les soignants et surtout les soignantes. Pour mesurer l’ampleur du phénomène, l’Ordre des médecins et celui des infirmiers ont lancé, tour à tour, une vaste enquête auprès de leurs pairs. Les résultats, particulièrement préoccupants, ont poussé les pouvoirs publics à agir.
Une professionnelle de santé sur deux victime de violences sexistes et sexuelles (VSS) au cours de sa carrière
Dans un communiqué de presse du 17 janvier dernier, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, a dévoilé la mise en place d’un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) qui sévissent dans le secteur de la santé.
Une annonce particulièrement attendue qui fait suite aux conclusions de deux consultations menées dans le milieu. La première, diligentée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a reçu les réponses de plus de 21 000 médecins. Dans la seconde, c’est l’Ordre national des infirmiers qui a recueilli la parole de 21 000 infirmiers et infirmières. Et les résultats sont sans appel : une professionnelle de santé sur deux a déclaré avoir été ou être victime de violences sexistes et sexuelles (VSS) au cours de son parcours étudiant ou de son exercice. « Des actes inacceptables » pour le ministre de la Santé, Yannick Neuder, qui entend avec ce plan d’action « contrer une culture spécifique au monde de la santé » qui privilégie « l’omerta et le silence au nom de la confraternité ».
Un plan d’action en neuf mesures pour lutter contre les VSS en santé
Afin d’affronter ce fléau, le ministère a conçu un plan d’action « pour accueillir la parole des victimes, les accompagner davantage et renforcer l’efficacité des procédures ».
Le projet a été construit autour de quatre axes clés comme « objectiver et suivre les situations de violence sexiste et sexuelle », « lever les freins au signalement », « renforcer l’efficacité des procédures », « sensibiliser massivement à la lutte et à la prévention contre les VSS ».
Il devrait se décliner à travers neuf mesures.
- La mise en place d’un baromètre annuel pour évaluer l’ampleur du phénomène et suivre l’impact des mesures prises.
- Une évolution du rôle de l’ONVS (Observatoire national des violences en santé) en coordinateur national contre les violences en santé (dont les VSS) pour assurer les dépôts de signalements et leur suivi, un accompagnement psychologique et juridique des victimes et plus d’informations sur les moyens de signalement des VSS et les sanctions.
- Le lancement d’une campagne nationale de communication rappelant à tous les professionnels les moyens de signalement disponibles.
- La mise en place au sein de chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) d’un vivier de référents avec des formations dédiées.
- La création d’un partenariat entre ministères pour garantir le partage d’information et faciliter le contrôle d’honorabilité des professionnels via l’accès au FIJAIS (fichier des infractions sexuelles).
- Un renforcement de la légitimité des conseils de discipline par la formation accrue des membres avec l’intégration de personnalités qualifiées extérieures dans les conseils de discipline nationaux (CNG et JDHU).
- L’intégration de la prévention et la lutte contre les VSS dans le référentiel de certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) dès le 21 janvier 2025.
- Une sensibilisation des étudiants et des professionnels de santé à la prévention et à la lutte contre les VSS.
- Une intégration de la formation aux VSS dans le cadre de la certification périodique des professionnels de santé à ordre.
Aucune date de mise en application de ce plan d’action n’a cependant été communiquée par le ministère de la Santé.