Il reprend pour l’essentiel les rouages de l’ISF mais n’est désormais assis que sur le patrimoine immobilier composant le foyer fiscal. Il concerne les personnes physiques, domiciliées en France, dont la totalité du patrimoine immobilier composant le foyer fiscal excède 1 300 000 € au 1er janvier 2018.
Assiette de l’impôt
Biens immobiliers concernés
Le patrimoine immobilier s’entend au sens large. Sont ainsi inclus dans l’assiette de l’impôt les biens ci-après listés appartenant aux contribuables au 1er janvier :
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