La SEL : une opportunité pour mon exercice professionnel ?

Bonjour, c’est Jacques. Vous vous souvenez de moi ? Ça y est ! J’ai obtenu brillamment mon diplôme et me voilà devant le cabinet spécialisé dans les professionnels de santé. J’attends beaucoup de ce rendez-vous car j’espère obtenir des conseils mais aussi un gain de temps en évitant des recherches fastidieuses sur bon nombre de sujets.

Me voici accueilli par trois spécialistes : une avocate en droit des affaires (Juliette), un expert-comptable (Laurent) et un assureur spécialisé en assurances des personnes (Alexandre). Je suis chaleureusement félicité pour ma réussite et la réunion démarre.

Je vais pouvoir poser toutes les questions qui me préoccupent, notamment sur la partie « installation » et plus précisément sur le statut juridique sous lequel j’exercerai mon métier. Est-il plus simple de commencer en BNC, comme certains copains, ou existe-t-il un meilleur statut que celui-là aujourd’hui ? Ma copine me parlait de SEL, voyons ce qu’ils ont à dire sur ce sujet.

Pourquoi être en société d’exercice libéral (SEL) ?

Ce cabinet spécialisé m’a confirmé que la SEL permet à un professionnel de santé comme moi d’exercer son activité dans le cadre d’une structure sociétaire. Contrairement à l’exercice en BNC, cette forme juridique m’offre des possibilités plus élargies en matière de gestion et de transmission de mon cabinet. Cela inclut notamment la capacité de céder des titres, un atout pour anticiper une éventuelle transmission de mon activité. Par ailleurs, j’ai compris que j’aurais plus de marges de manœuvre concernant ma rémunération. Ainsi je pourrai la fixer au niveau que je souhaite, alors qu’en BNC je suis plus en position de la subir puisqu’elle est constituée par le bénéfice de mon activité, que je ne peux pas anticiper.

Enfin, j’ai compris également qu’une structure sociétale est mieux adaptée aux différents investissements que j’aurai à faire en matière d’équipement, tout en protégeant mon patrimoine personnel.

Passage en SEL et une cession de la patientèle envisagée

L’une de mes interrogations majeures concernait mon passage en SEL. Deux hypothèses sont envisagées, l’une par apport et l’autre par cession de la patientèle à la future SEL pour le cas où je démarre mon activité en simple libéral. Ce cabinet de conseils m’a indiqué de quelle manière une telle cession devrait être organisée. L’avocat et l’expert-comptable de ce cabinet m’ont par ailleurs accompagné sur la valorisation de la patientèle. Une solution personnalisée a donc été définie en fonction notamment de mes recettes, de ma spécialité et de mon emplacement géographique.

Les conséquences fiscales

Justement, je me demandais également quelles conséquences fiscales la transformation en SEL pourrait entraîner.

J’ai compris que celle-ci pouvait impliquer les changements suivants.

– D’éventuelles plus-values sur les immobilisations utilisées dans le cadre de mon activité (c’est-à-dire les biens listés dans le registre des immobilisations figurant dans ma déclaration fiscale 2025). L’imposition de ces plus-values varie selon chaque bien et sa durée de détention.

– L’apport de ma patientèle à la future société : si la valeur de ma patientèle ne dépasse pas 30 k€ et que les apports en nature ne constituent pas la majorité du capital social de la future société, je ne serai pas obligé de faire appel à un commissaire aux apports pour l’évaluer. Par ailleurs, si je m’engage à conserver les titres de la future société durant au moins trois ans, je pourrai être exonéré de droits d’enregistrement. Enfin, au vu de mon niveau de recettes, je pourrai être exonéré de taxation pour tout ou partie sur cette cession de patientèle.

Je suis rassuré et serein car je sais que cette opération se fera en prenant en compte mes besoins et mes intérêts, tout en respectant la réglementation fiscale applicable.

Je me rends compte que ces spécialistes sont un peu comme des médecins : ils auscultent, posent un diagnostic et appliquent le traitement qu’ils jugent le mieux adapté à la situation.

Les contrats sociaux : prévoyance et retraite

Enfin, j’ai compris comment la transformation en SEL pourrait aussi impacter mes contrats sociaux, tels que la prévoyance ou mon Plan d’épargne retraite (PER). La protection sociale reste une priorité pour moi, et je veux m’assurer que mes proches et moi conserverons une couverture optimale.

Ainsi, en BNC je dépends uniquement du régime non salarié et mes contrats de prévoyance sont individuels. Dans le cadre d’un exercice en société, notamment si je choisis la SELAS (SEL ayant la forme d’une SAS – Société par actions simplifiée), je pourrais aussi dépendre du régime salarié, ce qui implique de cotiser au régime Arrco-Agirc, de pouvoir bénéficier éventuellement de contrats collectifs de prévoyance, de profiter le cas échéant d’avantages fiscaux des PER collectifs au niveau de mon entreprise.

Conclusion

Si je résume toutes les informations que ces spécialistes m’ont communiqué, et tous les conseils qu’ils m’ont prodigués, j’ai retenu que la SEL présente des opportunités intéressantes pour des professionnels de santé comme moi, mais elle soulève aussi des questions essentielles, notamment en matière de cession de patientèle, de fiscalité et de protection sociale. Pour ma part, je vais continuer à consulter ces d’experts pour finaliser l’opération. Si vous vous posez les mêmes questions, je vous invite à suivre mes réflexions dans un prochain article.

Rubrique en collaboration avec l’écosystème Mediservices.
Alexandre Sialino (agent général AXA prévoyance et patrimoine – cabinet Boréame).
Juliette Roose (avocate en droit des affaires – cabinet Médidroit).
Laurent Vidal (expertise comptable – cabinet Maréchal).