Paiement unique par l'Assurance Maladie : les syndicats appellent à l'union de la profession dentaire

Depuis la mise en œuvre du nouvel EBD, en avril 2025, la profession dentaire dénonce un système de paiement complexe et risqué pour le secret médical. Le SFCD appelle à un retour à un interlocuteur unique : l’Assurance Maladie obligatoire.

Par Violette Pelletier, publié le 04 novembre 2025

Paiement unique par l’Assurance Maladie : les syndicats appellent à l’union de la profession dentaire

Le dispositif de tiers payant intégral instauré avec le nouvel EBD devait faciliter la prévention et alléger les démarches des patients. Mais six mois après son entrée en vigueur, les praticiens font face à des violations potentielles du secret médical et à des retards de règlement. Le SFCD tire la sonnette d’alarme.

Les limites du système actuel : une menace pour le secret médical et la qualité des soins

Depuis le 1er avril 2025, le nouveau dispositif lié à l’EBD impose une contractualisation directe avec les complémentaires santé (OCAM) pour appliquer le tiers payant intégral. Ce fonctionnement entraîne deux dérives majeures. D’une part, la transmission de données médicales aux OCAM viole le secret médical, car les codes CCAM utilisés pour la facturation révèlent la nature des actes pratiqués. Seule la CNAM est légalement autorisée à traiter ces informations de santé. D’autre part, la gestion administrative devient un frein à l’activité : retards de paiement, rejets injustifiés et tâches chronophages pèsent sur les cabinets. Le chirurgien-dentiste, soignant avant tout, voit son temps de soin réduit au profit d’une charge administrative accrue.

Un appel à l’union pour un paiement unique par l’Assurance Maladie

Dans un communiqué de presse, le Syndicat des Femmes Chirurgiens-Dentistes (SFCD) et l’Union Dentaire appellent l’ensemble de la profession à se mobiliser pour obtenir un interlocuteur et payeur unique : l’AMO.

Ce modèle permettrait de préserver le secret médical, de simplifier les démarches et d’assurer une rémunération fiable et rapide. Le SFCD encourage les praticiens à soutenir cette démarche collective en signant la pétition.