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DPC : alerte à la fraude

Dans un communiqué publié le 9 décembre 2021, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) tirait la sonnette d’alarme : « Certains organismes peu scrupuleux, sous prétexte d’aider les chirurgiens-dentistes dans leurs démarches administratives, collectent leurs données personnelles et inscrivent les praticiens à des actions de DPC avec ou sans leur aval. » Fin 2019, c’est l’Agence nationale du DPC qui rapportait avoir reçu plusieurs signalements concernant les méthodes agressives de démarchage de plusieurs organismes de DPC (ODPC) de la Région Sud. Dans ce cas précis, les professionnels de santé étaient tout bonnement menacés de poursuites judiciaires par leur Ordre, s’ils n’atteignaient pas le nombre d’heures de formation DPC requis. Le phénomène n’est donc ni nouveau ni récent, mais à l’approche du terme de la seconde période triennale du DPC, fixé au 31 décembre 2022, les tentatives de fraudes visant les praticiens de santé semblent se multiplier. Si certaines arnaques semblent évidentes, d’autres sont plus difficiles à identifier et à déjouer.

Quelles sont fraudes les plus fréquentes ?

Une des formes les plus classiques d’arnaque au DPC est le démarchage commercial abusif par des tiers usurpant l’identité de l’Agence nationale du DPC ou d’un ODPC. Si votre interlocuteur peut commencer par vous forcer « légèrement » la main pour votre inscription à une formation, certains peuvent aller, nous l’avons vu, jusqu’à émettre des menaces à l’encontre du professionnel de santé si ce dernier refuse de s’inscrire. Ces escroqueries se manifestent le plus souvent sous la forme d’un démarchage téléphonique ou de sollicitations par courriel pour modifier votre adresse mail ou d’autres données enregistrées pour vos comptes professionnels ou encore verser de l’argent pour une formation. Ces pratiques ne servent qu’un seul objectif : récupérer vos données pour vous extorquer de l’argent ou prendre le contrôle de votre compte.

Des arnaques sur les formations elles-mêmes sont également régulièrement constatées : des praticiens se retrouvent inscrits à des actions de DPC non présentielles déjà commencées, voire déjà terminées. Les durées des formations peuvent aussi être inexactes : il est arrivé que des chirurgiens-dentistes s’inscrivent pour une formation d’une semaine et que l’organisme ne propose finalement qu’un format sur trois jours. De même, l’intervenant de la formation peut ne pas être celui qui a été annoncé ou ne dispose pas des compétences nécessaires pour dispenser la formation. Pire encore, le contenu de la formation, qui vous a attiré par un titre trompeur, ne correspond en rien à celui que vous escomptiez. Autre irrégularité constatée, les liens troubles entretenus par certains ODPC avec des entreprises du secteur de la santé.

Enfin, il peut arriver que la formation DPC à laquelle vous êtes inscrit ne soit pas homologuée DPC. Mais comme le précise l’ANDPC, « les actions et programmes de DPC dispensés par les organismes de DPC dans le cadre du DPC seront contrôlés. Ces formations doivent répondre à des critères définis par arrêté ministériel (orientations, méthodes, données validées, qualification des concepteurs et intervenants, modalités d’évaluation des actions de formations, transparence, indépendance financière…) ».

Comment se prémunir d’une fraude ?

Bien que la formation DPC réponde à des règles et des critères précis, face à la multiplication des incidents, l’Agence nationale du DPC s’est vue contrainte de sortir de sa réserve pour préciser notamment qu’en aucun cas elle « ne téléphone aux professionnels de santé pour leur proposer de s’enregistrer à des actions de DPC. Il est donc demandé de rester vigilants en cas d’appel au nom de l’Agence et de faire répéter le nom de la structure appelante ». Rappelons à ce sujet que conformément à l’article L. 221-12 du Code de la consommation, un professionnel qui vous contacte pour conclure un contrat portant sur la vente d’un bien ou sur la fourniture d’un service a l’obligation d’indiquer « au début de la conversation son identité, le cas échéant l’identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel et la nature commerciale de celui-ci ».

En cas de démarchage téléphonique par un ODPC, l’Agence recommande par ailleurs de prendre le temps de la réflexion avant de s’inscrire et de préciser que vous vous inscrirez vous-même ultérieurement via votre compte personnel. Si vous recevez un courriel vous demandant de confirmer une inscription à une action que vous n’avez pas sollicitée, l’ANDPC conseille de refuser immédiatement la demande en cliquant sur « Non, je ne souhaite pas participer à cette session » dans le courriel reçu ou de cliquer sur « Non » depuis votre compte personnel DPC. L’Ordre rappelle quant à lui aux chirurgiens-dentistes qu’ils ne doivent « en aucun cas communiquer leurs identifiants de connexion ou toute autre donnée personnelle à un tiers. Le compte “Mon DPC” est strictement personnel et le chirurgien-dentiste est seul responsable de sa mise à jour. Il est le seul détenteur d’un droit d’accès en consultation et en écriture ». Ces conseils peuvent sembler simples, voire évidents, mais en les suivant, vous devriez réussir à vous prémunir de la majorité des tentatives de fraude.

Comment réagir face à une fraude ?

Si malgré toutes ces précautions, vous êtes victime d’une arnaque au DPC, vous devez impérativement la signaler, soit auprès de l’ANDPC, soit à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du siège de la société concernée. Votre signalement devra obligatoirement concerner une action de DPC à laquelle vous avez participé ou être relatif à un organisme de DPC. Suite à ce signalement, il est conseillé de porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat. De son côté, l’ANDPC assure porter une « attention toute particulière à ces signalements et invite tous les professionnels victimes de tels agissements à le signaler sur leur compte personnel au moyen du menu “Signalement”‘ ». Elle rappelle que ces agissements sont susceptibles de constituer « une manœuvre frauduleuse au sens des dispositions de l’article R.4021-25 du Code de la santé publique (CSP) entraînant le retrait, par l’Agence de l’enregistrement de l’ODPC » et qu’ils feront « l’objet d’une information au procureur de la République conformément aux dispositions de l’article 40 du Code de procédure pénale ».

Soyez cependant vigilant : si vous avez communiqué vos identifiants et mots de passe lors d’un démarchage téléphonique pour une inscription à une action de DPC, l’ANDPC estimera que vous étiez consentant. Les faits ne pourront pas faire l’objet d’un signalement et seront classés sans suite.

2022 : dernière année pour remplir votre obligation triennale

• Tous les professionnels de santé, tous modes d’exercice confondus, soit 2 millions de professionnels en France, sont concernés par l’obligation de DPC.

• Depuis la loi de Modernisation du système Santé du 27 janvier 2016, l’obligation est devenue triennale : après une première période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, la seconde a débuté le 1er janvier 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2022.

• Pour satisfaire à l’obligation de DPC, un praticien doit effectuer sur une période de trois ans au moins deux types d’actions de DPC parmi les trois suivantes : formation continue, évaluation des pratiques professionnelles ou gestion des risques.

• Attention toutefois : les parcours doivent impérativement être définis par les Conseils nationaux professionnels (CNP) de chaque profession ou autres instances compétentes. Toutes les actions de DPC sont accessibles en vous connectant à votre compte personnel sur www.mondpc.fr et sur www.agencedpc.fr.

 

Les chiffres clés du DPC

• 291 444 comptes de professionnels de santé ;

• 170 719 inscriptions engagées* sur des actions de DPC 2 022 (+0,8 % sur un an) ;

• 112 464 professionnels de santé engagés* sur des actions de DPC 2 022 (+ 3,6 % sur un an) ;

• 85,7 % des 291 444 comptes sont des comptes libéraux toutes professions de santé confondues ;

• 28 068 comptes ont été créés par des chirurgiens-dentistes, soit 9,6 % du total, derrière les infirmiers (25,2 %), les médecins (25 %), les masseurs-kinésithérapeutes (15,3 %) et les pharmaciens (11,8 %) ;

• 116 comptes ont été créés par des assistants dentaires, soit 0,04 % du total ;

• 20 538 chirurgiens-dentistes se sont engagés sur la période triennale (2020-2022), soit 55,7 % de la population éligible ;

• 10 705 chirurgiens-dentistes étaient engagés en juin 2022 contre 6 401 en juin 2021, soit une hausse de 67,2 % en un an.