Un chirurgien-dentiste diplômé en France peut exercer en Suisse romande, et notamment à Genève, grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l’Union européenne. En médecine dentaire, la reconnaissance du diplôme y est automatique si la formation respecte les exigences minimales européennes. Il faut encore passer par la Confédération puis par le canton, et s’habituer à un tarif en points comme à une assurance de base qui ne prend en charge les soins dentaires que dans des cas limités.
Le titre change aussi. En Suisse, le chirurgien-dentiste s’appelle médecin-dentiste, et la loi fédérale sur les professions médicales (LPMéd) en fait une profession médicale universitaire, comme le médecin ou le pharmacien. Un dentiste à Genève qui rejoint un centre pluridisciplinaire, comme le Centre Médico-Dentaire Balexert, y côtoie des orthodontistes, des hygiénistes dentaires et des assistantes dentaires.
Trois étapes avant le premier patient
- La reconnaissance du diplôme par la Commission des professions médicales (MEBEKO), à l’Office fédéral de la santé publique. La LPMéd reconnaît un diplôme étranger quand un traité établit son équivalence, ici l’annexe III de l’accord, qui applique la directive 2005/36/CE. Le praticien ou son conjoint doit avoir la nationalité suisse ou celle d’un État de l’UE ou de l’AELE. Le dossier part par la poste, complet et en un seul envoi comme le recommande l’Office, l’émolument va de 800 à 1 000 francs et le traitement prend plusieurs mois.
- L’inscription au registre des professions médicales, le MedReg, avec un numéro GLN, en même temps que la décision. Aucune activité n’est possible avant. Les connaissances linguistiques exigées par la loi peuvent se prouver par la langue de la formation, et un cursus suivi en français y suffit.
- L’autorisation de pratiquer sous sa propre responsabilité professionnelle, que délivre le canton d’exercice. À Genève, la demande se fait en ligne auprès du service du médecin cantonal, avec un extrait de casier judiciaire et un certificat médical de moins de trois mois, un curriculum vitae et, après un exercice à l’étranger ces cinq dernières années, une attestation de l’ordre professionnel. Qui a été formé en français n’a pas à fournir de certificat de langue de niveau B2. L’émolument est de 900 francs.
Contrairement au médecin, le médecin-dentiste n’a pas besoin d’un titre postgrade pour obtenir l’autorisation. Celle de Genève vaut pour ce canton, et son titulaire remplit en principe les conditions d’une autorisation dans un autre. Sans ces nationalités, un diplômé français obtient seulement l’enregistrement de son diplôme, qui permet d’exercer sous surveillance professionnelle. Le praticien qui garde son activité principale en France peut aussi intervenir en Suisse 90 jours ouvrables par année civile au plus, sans autorisation, s’il le déclare au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation au moins 30 jours avant.
Une formation continue chiffrée par la profession
La LPMéd range la formation continue parmi les devoirs de qui exerce sous sa propre responsabilité, sans fixer de volume. Le chiffre vient de la Société suisse des médecins-dentistes (SSO). Ses directives, prises en application de la convention tarifaire conclue avec les assurances accidents, militaire et invalidité, prévoient en principe 80 heures par année civile, dont 30 heures d’études personnelles au plus. La preuve se fournit en général tous les deux ans, et jusqu’à 10 % des praticiens qui facturent aux assureurs sociaux sont contrôlés chaque année.
Ce qui change par rapport à la France
| Critère | France | Suisse |
|---|---|---|
| Prix d’un acte | tarif fixé par la convention nationale entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs, dépassements dans les seuls cas qu’elle autorise | nombre de points du tarif dentaire multiplié par une valeur du point |
| Carie, détartrage et assurance de base | remboursés à 60 % sur la base des tarifs conventionnels | hors assurance obligatoire, sauf maladie grave ou accident dans les cas prévus par la loi |
| Hygiène dentaire | aucune profession d’hygiéniste dans le code de la santé publique | hygiéniste dentaire diplômé ES, titre protégé par le droit fédéral |
Habitué au tarif conventionnel des soins courants, le praticien français découvre un prix que le cabinet arrête lui-même pour ses patients privés. Le tarif dentaire compte quelque 500 prestations cotées en points. La valeur du point est de CHF 1.00 pour les assurances accidents, militaire et invalidité et de CHF 3.10 pour l’assurance obligatoire des soins, régie par la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Pour les patients privés, elle est libre, plafonnée à CHF 1.70 chez les membres de la SSO, et le cabinet doit l’afficher et la reporter sur la note d’honoraires. Le Centre Médico-Dentaire Balexert publie ses valeurs du point, CHF 1.19 pour la dentisterie générale, CHF 1.15 pour l’hygiène dentaire et CHF 1.10 pour l’orthodontie, et CHF 3.10 ou 1.00 pour les cas LAMal, accident ou Hospice Général. La SSO rappelle que le choix du traitement pèse bien plus sur la facture que la valeur du point.
Une assurance de base réservée aux cas graves
La LAMal ne prend en charge les soins dentaires que s’ils sont causés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou s’ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave. L’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) en dresse la liste aux articles 17 à 19a. Elle cite par exemple la parodontite juvénile progressive, les tumeurs des maxillaires et les leucémies, ainsi que les soins requis lors d’une radiothérapie ou d’un remplacement de valve cardiaque. Pour les autres maladies graves de l’article 18, l’assureur doit d’abord donner une garantie spéciale. Dans les autres cas, le patient paie lui-même, d’où le conseil de la SSO de demander une estimation d’honoraires avant un traitement.
Travailler dans un centre pluridisciplinaire
Le CMD Balexert annonce une prise en charge multidisciplinaire de l’ensemble des pathologies de la cavité buccale, orthodontie et implantologie comprises. Ses deux sites, dans le centre commercial de Balexert à Genève et à Blandonnet, sur la commune de Vernier, reçoivent les mêmes praticiens et ouvrent de 7 h à 21 h en semaine et de 8 h à 16 h le samedi. Ses orthodontistes ont tous le diplôme de spécialiste, obtenu après quatre ans de formation postgrade. La direction médicale revient au Dr Fabien Hauser, avec le Dr Andreas Fiebig pour adjoint.
