Après les premières révélations sur l’ampleur du dossier, l’instruction permet d’affiner la compréhension des pratiques mises en œuvre. Le démantèlement de ce réseau met en lumière des schémas de fraude plus élaborés, combinant organisation structurée, outils numériques et exploitation ciblée de certaines populations.
Fraude à la CPAM : un mode opératoire structuré décrit par le parquet
Dans un communiqué de presse, Laure Beccuau, procureure de la République de Paris détaille des faits qualifiés d’escroquerie et de blanchiment en bande organisée, pour un préjudice estimé à 58 millions d’euros. Sept personnes ont été mises en examen, dont une placée en détention provisoire.
L’enquête met en évidence une stratégie inédite mettant en cause plusieurs centres de santé, principalement dentaires, ayant pratiqué une facturation massive d’actes fictifs dès fin 2024. Les 18 centres de santé impliqués étaient répartis sur l’ensemble du territoire, notamment à Paris, Marseille, Soissons, Clamart, Neuilly-sur-Seine, Boulogne, Montmorency, Rueil-Malmaison, Gentilly, Vincennes et Fontaine. Pour faciliter les opérations, le réseau avait recours à des prête-noms ainsi qu’à une flotte de téléphones dédiés à l’ouverture de comptes, majoritairement depuis Neuilly-sur-Seine.
Des pratiques qui interrogent la sécurisation des données et des contrôles
Le stratagème de cette escroquerie à l’Assurance Maladie s’appuyait largement sur l’usurpation de données de santé. Les patients dont l’identité était utilisée à leur insu étaient tous bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS), permettant une prise en charge intégrale des soins facturés par l’Assurance maladie. Les premières auditions ont établi que ces patients n’avaient, pour la plupart, jamais reçu les soins en question, et dans certains cas, ne s’étaient même jamais rendus dans les centres concernés, toujours selon la procureure de Paris.
L’enquête révèle également des pratiques particulièrement préoccupantes, comme la facturation de soins fictifs au nom d’un praticien décédé, illustrant le niveau de sophistication du dispositif. Les montants engagés, largement supérieurs aux moyennes habituelles, ont fini par alerter l’Assurance maladie, qui évoque une « escroquerie exceptionnelle par son ampleur ». La détection a permis de bloquer en amont 16 millions d’euros de remboursements frauduleux.
Cette affaire relance le débat à l’Assemblée nationale, alors que le projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales doit reprendre son examen. Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) rappelle que la fraude sociale représenterait un manque à gagner de 13 milliards d’euros, dont seuls 2,9 milliards ont été identifiés par les organismes de Sécurité sociale.
