« Sur l’année 2020, le panier 100 % santé a représenté 52 % des actes réalisés en dentaire soit un pourcentage bien supérieur à l’objectif qui était de 40 %. » Selon un bilan présenté à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 26 mai, le recours aux offres 100 % Santé (RAC 0) est un « succès » dans le domaine du dentaire. Cette réforme aurait également très bien pris dans l’audioprothèse. Beaucoup moins dans le domaine de l’optique.

« En dentaire, le reste à charge moyen sur les couronnes 100 % céramo-métalliques était de 135 euros en 2016. Aujourd’hui, il est nul pour le 100 % santé, 160 euros pour le panier modéré et de 170 euros pour le panier libre », déclare le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille, qui suit cette réforme depuis deux ans.

En février, la plateforme assurantielle Carte Blanche avait publié  un communiqué sur le sujet, basé sur près de 2 millions de prises en charge effectuées au sein de son réseau en 2019 et 2020. D’après ce dossier, en 2020, le RAC 0 aurait été beaucoup plus utilisé pour les dents visibles (87 % des prises en charge contre 68 % en 2019) que pour les postérieures (16 % contre 8 % en 2019). En cause : les patients avaient le choix entre les paniers de soins et les remboursements n’étaient pas les mêmes en fonction du matériau employé. « Le panier 100 % Santé intègre du céramo-métallique et de la zircone pour les dents de devant, constatait le réseau. La volonté était de privilégier l’esthétique. Cela n’est pas le cas pour les molaires : le panier 100 % Santé ne prend en compte que le métal. La dynamique du reste à charge dans le secteur dentaire est d’abord le fait de la réglementation et du rapport existant entre chaque patient et son chirurgien-dentiste », expliquait alors Carte Blanche.

Quels auraient été les comportements hors Covid ?

Aujourd’hui, le rapporteur Cyrille Isaac-Sibille s’interroge sur le renoncement aux soins. Si la réforme pourrait avoir un « impact important dans la lutte contre le non-recours aux soins », il est encore trop tôt pour l’assurer. Pour rappel, l’objectif affiché de cette réforme était de « répondre à une exigence sanitaire et sociale ».

En effet, « il faudra attendre sans doute un ou deux ans les enquêtes de la Drees » (département des statistiques du ministère de la Santé), répond Franck Von Lennep, directeur de la Sécurité sociale. Pour ce qui est des prothèses dentaires on aura besoin de « plus de recul », l’année 2020 étant extrêmement difficile à lire. « Elle n’est pas représentative de ce que seront les comportements des assurés. On ne sait pas quels auraient été leurs comportements hors Covid en 2020. »

« Une activité de soins dentaires très difficile à lire en 2020 »

C’est pourquoi, même si l’on a vu en 2020 « une baisse des renoncements aux soins liés au dentaire de l’ordre de six points », ce premier élément est à prendre « avec beaucoup prudence, renchérit Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie.

« Du fait de la crise et du premier confinement, les honoraires totaux des dentistes ont baissé de plus de 7 % en 2020 et les dépenses de remboursement de l’assurance maladie pour les honoraires dentaires ont baissé de 13 % avant mise en place du dispositif d’indemnisation de perte d’activité », explique-t-il. Et de poursuivre : « En réalité on a une activité de soins dentaires très difficile à lire en 2020. Les comportements des assurés en termes de rattrapage de soins et des professionnels sont quasiment impossibles à lire. Est-ce que les soins conservateurs ont commencé à progresser ? Il va falloir regarder les chiffres 2021 de très près. »

Enfin, concernant les personnes sans complémentaire santé (4 %), qu’elles ne soient pas couvertes par leur employeur ou qu’elles soient sans activité, la réforme du RAC 0 est également un élément positif, assure l’Assurance maladie. Mais, si elle semble pour l’heure avoir du succès, son coût pourrait « être supérieur à ce qui avait été anticipé », avance Franck von Lennep. Ce surcoût pourrait être pris en charge par les complémentaires, propose Cyrille Isaac-Sibille. À suivre…