Projet de loi Indépendants : Les Libéraux de Santé alertent d'un "risque majeur"

Le Sénat a commencé à examiner en première lecture le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Ce texte annoncé par Emmanuel Macron contient un article qui permettrait au gouvernement de prendre, par voie d’ordonnance, des dispositions pour « faciliter le développement et le financement des structures d’exercice des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ». « Pour Les Libéraux de Santé, l’ouverture du capital des sociétés à des non-exerçants constitue un risque majeur pour l’indépendance des professionnels libéraux de santé », alerte le syndicat dans un communiqué publié le 20 octobre.

Pour le syndicat, les évolutions réglementaires dans le domaine de la santé, « mais aussi l’exemple de la transformation des cliniques privées, des centres de santé, des Ehpad, des laboratoires d’analyses, pour lesquels l’actionnariat de groupes financiers a été favorisé, constituent un avertissement à ne pas négliger. » « Sous la pression des grands groupes et fonds de pension étrangers, un vaste mouvement de concentration a été engagé, et les professionnels qui exercent ont perdu la maîtrise de leurs outils de travail. », dénonce le communiqué.

Selon ce dernier, outre la remise en cause de la qualité du système de santé français et de l’affaiblissement du maillage territorial, « la financiarisation voulue par le gouvernement et son corollaire l’industrialisation de la santé, l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) aux investisseurs non professionnels conduiraient à une perte d’indépendance professionnelle incompatible avec la nature des prestations proposées. » « La marchandisation et l’industrialisation sont dangereuses pour le patient », alerte le syndicat, faisant référence à l’affaire des centres Proxidentaire.  En conclusion, « les Libéraux de Santé, réclament que les professions de santé soient exclues du champ d’application de l’article 6 de ce projet de loi. »

Une “évidence syndicale”

Les Libéraux de Santé, créé le 8 septembre, est la fusion de onze syndicats professionnels : Les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDB, le SML et le SNAO. « Cette réunion est avant tout une évidence syndicale. Ces onze syndicats représentatifs historiques, principalement issus du Centre national des professions libérales de santé (CNPS) et de la Fédération française des praticiens de santé (FFPS), partagent une même vision et des valeurs communes : indépendance et liberté d’exercice, responsabilité, solidarité et attachement au système conventionnel », avaient alors expliqué Les CDF sur leur site.

« Portés par des valeurs communes et le désir de former une organisation réellement représentative des professionnels de santé libéraux, quel que soit leur métier, ces onze syndicats représentatifs et historiques principalement issus du Centre national des professions libérales de santé (CNPS) et de la Fédération française des praticiens de santé (FFPS) unissent leurs forces pour défendre l’exercice libéral et les professionnels de santé de ville », renchérissaient Les LDS dans leur communiqué de lancement.

Aussi, à l’approche du démarrage des discussions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le syndicat disait vouloir « proposer des mesures pragmatiques pour répondre aux grands enjeux de santé publique, au premier rang desquels le vieillissement de la population ».