Se connecterPLFSS 2024, proposition de loi Valletoux : le Sénat a "entendu" les Ordres de santé
Le 18 octobre 2023, durant l’examen de la proposition de loi « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels », le Sénat a révisé plusieurs dispositions, suivant ainsi les recommandations des Ordres de santé.
C’est une première victoire pour les Ordres de santé, dont le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Les sénateurs ont écouté leurs voix lors de l’examen de la la proposition de loi (PPL) Valletoux à la commission des Affaires sociales (CAS) : ils ont, en conséquence, apporté des ajustements décisifs au texte, tout en soutenant les propositions des ordres concernant le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024.
La CAS révise des dispositions majeures de la PPL Valletoux
Parmi les modifications les plus notables, la commission des affaires sociales (CAS) a suivi la proposition de sa rapporteure Corinne Imbert en rejetant l’adhésion automatique des professionnels de santé à une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) quand celle-ci avait conclu une convention avec l’Assurance maladie.
La CAS a également supprimé les clauses visant à « rétablir la participation obligatoire des professionnels à la permanence des soins ambulatoires » en raison de leur incertitude juridique.
Les autres apports du Sénat au texte de loi
Afin de fluidifier les processus administratifs, les sénateurs ont réduit le délai d’information à l’Ordre et à l’Agence régionale de santé (ARS) à trois mois (contre six initialement) lorsqu’un praticien libéral met fin définitivement à son exercice.
Ils ont aussi répondu aux attentes des Ordres en leur accordant une représentation formelle dans les Conseils territoriaux de santé (CTS).
Enfin, le Sénat a décidé de retirer certaines mesures contestées comme la mise à disposition de fonctionnaires dans les maisons de santé et les cabinets libéraux dans les zones sous-dotées.
Le Sénat favorable aux recommandations des ordres sur le PLFSS 2024
En parallèle, Philippe Pommarède, président du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, a affirmé son soutien à l’intégration des régulateurs chirurgiens-dentistes dans les Centres 15, une mesure initiée par la CAS de l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du PLFSS 2024.
Le texte de la PPL Valletoux sera examiné en séance publique les 24, 25 et 26 octobre prochains.
