L’analyse comparative des actes prothétiques relève des écarts de facturation persistants chez certains praticiens. Pour la profession, ce contrôle s’inscrit dans une stratégie de surveillance plus large, dont les résultats viennent d’être publiés.
Un contrôle des cotations motivé par des écarts d’actes
Si le volume global des actes du panier RAC 0 reste stable depuis 2020 (environ 54 %), certaines évolutions ont attiré l’attention de l’Assurance Maladie : les couronnes monolithiques zircone posées hors molaires progressent de 41 %, les céramiques monolithiques hors zircone sur incisives, canines et premières prémolaires de 42 %, tandis que les couronnes céramo-métalliques reculent de 19 %. Ce constat a justifié l’opération nationale du 17 juin 2025, portant sur 17 000 actes RAC 0, soit 0,5 % du total facturé sur un an, et concernant 6 084 praticiens libéraux ainsi que 830 centres de santé. Les fraudes commises par les professionnels de santé libéraux concentrent près des trois quarts des montants détectés par l’Assurance Maladie, pour seulement 28 % des dossiers traités au niveau national, un contexte qui explique la vigilance renforcée sur les cotations dentaires.
Des suites graduées et de nouveaux contrôles inopinés
Le préjudice estimé sur cette seule journée atteint 180 920 €. Les chirurgiens-dentistes conformes recevront un courrier de remerciement, les non-répondants un rappel de leurs obligations, et les autres une information sans récupération d’indus. La FSDL alerte toutefois sur la programmation de futures évaluations inopinées, avec des sanctions cette fois graduées, incluant la récupération d’indus. Sur l’année 2025, le préjudice imputable aux chirurgiens-dentistes libéraux s’élève à 9,7 M€, contre 112,2 M€ pour les salariés des centres de santé, un écart par tête que la FSDL juge révélateur d’une tendance de fond.
