Convention dentaire : la FSDL contre sa reconduction automatique

Le 2 septembre, la FSDL a fait savoir à l'UNCAM qu'elle s'opposait à la reconduction tacite de la convention nationale des chirurgiens-dentistes signée en 2018.

Par Raphaëlle de Tappie, publié le 14 septembre 2022

« Nous entrons dans une ère d’instabilité. » Dans un courrier adressé le 2 septembre au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), premier syndicat dentaire représentatif (45,06 % des voix aux élections URPS 2021) a annoncé son opposition à la reconduction tacite de la convention nationale des chirurgiens-dentistes. « La convention de 2018 ne saurait être reconduite tacitement en l’état compte tenu des bouleversements géopolitiques, sanitaires et économiques qui impactent la France depuis ces dernières années. Car ils ne sont pas neutres sur notre activité », dénonce le Dr Patrick Solera, président du syndicat.

Le chirurgien-dentiste cite alors l’inflation, loin d’épargner les cabinets dentaires :  « Renchérissement du coût de l’énergie ainsi que des matières premières utilisées pour la fabrication de notre matériel et de nos dispositifs. » Sans compter le renforcement des normes d’hygiène à respecter pour protéger patients et équipes face à l’apparition de nouveaux virus.

« Par ailleurs, nous l’avons amèrement constaté à l’occasion des différentes mesures restrictives (fermeture des cabinets) et d’accompagnement (DIPA) qui ont été prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, la convention n’est pas adaptée pour répondre, en urgence, et efficacement à des situations de crises. Or, les observateurs sont nombreux à annoncer que nous entrons dans une ère d’instabilité et qu’elles seront de plus en plus fréquentes », alerte Patrick Solera.

 

Bientôt de nouvelles négociations ?

 

Aussi, tous ces facteurs pris en compte, la FSDL se refuse à signer la convention de 2018, qu’elle avait déjà boycotté à l’époque, notamment en raison de la trop faible importance accordée à la prévention bucco-dentaire. L’accord avait été conclu le 21 juin entre l’UNCAM, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), aujourd’hui Les Chirurgiens-dentistes de France (CDF), l’Union dentaire (UD) et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance-maladie (UNOCAM). Il avait été approuvé par arrêté du 20 août 2018 et publié au Journal officiel du 25 août de la même année. Il est entré en vigueur le lendemain pour cinq ans. Il arrivera donc à expiration courant 2023.

La FSDL étant apparue comme la première organisation représentative des chirurgiens-dentistes conventionnés, elle est aujourd’hui autorisée par l’article R.162-54-5 du Code de la Sécurité sociale à déclarer son opposition à la reconduction tacite de la convention nationale.

De nouvelles négociations devraient bientôt être ouvertes avec les syndicats représentatifs de la profession, espère le syndicat. Seules Les CDF et la FSDL devraient y participer. « Nous avons d’ores et déjà des idées et des propositions à formuler », assure Patrick Solera sur le site de la FSDL le 13 septembre. Et d’interpeller : « Et vous ? » La FSDL devrait très prochainement lancer une consultation auprès de ses adhérents pour connaître leurs attentes.