Nouvelle convention dentaire : les premières mesures en application

Revalorisation et extension des soins

Certaines mesures de la nouvelle convention dentaire élargissent la prise en charge de la pose de vernis fluoré aux enfants et jeunes de 3 à 23 ans, ainsi que l’examen bucco-dentaire pour les femmes enceintes jusqu’à six mois après l’accouchement (contre douze jours auparavant).

Elles étendent également la prise en charge du bilan parodontal et du détartrage surfaçage radiculaire à cinq nouvelles affections de longue durée (ALD) supplémentaires (5, 7, 13, 22 et 27).

Elles valorisent davantage les actes de soins conservateurs, en augmentant de 30 % la rémunération des actes listés en annexe IXI de la convention, et permettent un début d’alignement des montants des actes prothétiques inclus dans la Complémentaire santé solidaire sur les actes du RAC0 (en annexe XVIII de la convention).

Création de nouveaux forfaits

La nouvelle convention dentaire introduit également des nouveautés telles que la création d’une séance d’habituation pour les enfants en situation de handicap sévère.

Elle crée également un supplément de 15 euros pour les « soins non programmés » (ou SNP) pour les urgences orientées par le Samu ou le service d’accès aux soins (SAS) hors permanence des soins (PDSD). Cette majoration s’applique à la consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien (CD) et est plafonnée à dix prises en charges par semaine. Elle n’est pas cumulable avec un acte technique.

Enfin, de nouveaux forfaits sont instaurés pour les interventions dites « hors les murs » et pour les maîtres de stage prenant en charge en stage actif des étudiants de 6e année (les forfaits seront payés en 2025 dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel 2024).

Les changements devraient être automatiques si votre logiciel métier est correctement mis à jour.