Plusieurs organisations de santé alertent sur un projet de loi ouvrant l’accès aux données médicales à des acteurs privés. Elles redoutent une atteinte au secret médical et à l’indépendance des soins.
Données de santé : un cadre fragilisé par le projet de loi
Dans un communiqué commun, plusieurs organisations professionnelles, dont le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD), la Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) et l’Union française pour une médecine libre (UFML), alertent sur les implications de l’article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce texte prévoit un élargissement de l’accès aux données de santé à des acteurs privés, notamment les complémentaires santé.
Selon les signataires, cette mesure remet en question le secret médical, fondement de la relation de confiance entre patient et professionnel de santé. Ils pointent également un risque accru dans un contexte déjà sensible, marqué par plusieurs cyberattaques majeures ayant exposé des millions de données ces dernières années (Viamedis, Almerys, Itelis, Cegedim). Les données médicales, par leur valeur, constituent une cible privilégiée pour les cybercriminels.
Risques pour le parcours de soins et l’indépendance médicale
Au-delà de la sécurité des systèmes d’information, les organisations dénoncent une possible ingérence dans le parcours de soins. L’accès à des données médicales détaillées permettrait à des acteurs non médicaux de reconstituer l’historique de santé des patients et, potentiellement, d’influencer les décisions de prise en charge.
Cette évolution soulève des inquiétudes quant à l’indépendance des professionnels de santé et à la qualité des soins. Les représentants insistent sur l’absence de compétences médicales des acteurs concernés et sur le risque d’une utilisation détournée des données. Ils appellent les pouvoirs publics à privilégier des dispositifs de lutte contre la fraude compatibles avec la protection des données de santé et le respect du secret médical.
