L’Ordre national des chirurgiens-dentistes est directement concerné par cette mission de vérification conduite par l’IGF auprès de trois institutions : l’Ordre national des médecins, l’Ordre national des pharmaciens et l’Ordre national des chirurgiens-dentistes. Les résultats interpellent l’ensemble de la profession.
Dysfonctionnements ordinaux : gouvernance, discipline et protection des patients en cause
Selon le rapport de l’IGF, la mission a mis en lumière des dysfonctionnements concernant aussi bien les missions régulatrices et disciplinaires que la gouvernance et la gestion des ordres. Ces insuffisances traduisent, selon les inspecteurs, « la fragilité intrinsèque du modèle ordinal de régulation des professions de santé » et entraînent des conséquences graves en matière de protection des patients.
Réforme des ordres de santé : suppression ou fusion, deux scénarios structurels envisagés
À court terme, l’IGF recommande une réforme profonde pour ouvrir la gouvernance et soumettre la gestion à un contrôle administratif renforcé. Deux scénarios plus radicaux sont également posés sur la table : la suppression des ordres, dont les missions seraient reprises par les administrations et les juridictions administratives de droit commun, ou leur fusion en une entité unique dotée de règles de gestion plus robustes. Des pistes qui s’inscrivent dans un contexte de remise en cause profonde du modèle ordinal, alors que le gouvernement a déjà envisagé la dissolution de l’Ordre des médecins à la suite du rapport de l’IGF.
