Qu’elle s’adresse au praticien lui-même, ou aux assistantes du cabinet, la formation continue concerne son droit à une prise en charge. Ce sont les circuits de facturation et de paiement qui changent, selon un calendrier progressif qui s’étend jusqu’en 2027.
Que change la réforme du financement de la formation professionnelle pour la prise en charge OPCO ?
La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) détaille sur son site les précisions de l’Opco EP concernant la réforme qui vise à aligner le financement sur les règles fiscales applicables aux OPCO. Pour les dispositifs concernés, la subrogation de paiement est fortement limitée. Le chirurgien-dentiste s’inscrit, règle l’organisme de formation puis demande son remboursement à l’OPCO. Ce remboursement est calculé sur le montant hors taxes. Ainsi, un praticien non assujetti à la TVA conserve donc celle-ci à sa charge. Les dossiers engagés avant le 1er octobre 2026 restent cependant traités selon les anciennes modalités et la subrogation est maintenue pour certaines actions financées à 100 % par le PDC-50.
Vers le tiers payeur en 2027 : anticiper la trésorerie du cabinet
L’Opco EP vise une généralisation du tiers payeur à partir du 1er juillet 2027, sous réserve des développements informatiques nécessaires et de l’adoption de la facturation électronique par les organismes de formation. L’OPCO réglera alors directement la part HT, le professionnel s’acquittant de la TVA et d’un éventuel reste à charge au-delà du plafond de prise en charge. D’ici là, avant toute inscription, il est recommandé de vérifier l’éligibilité de la formation, les plafonds applicables et le mode de paiement prévu (subrogation ou remboursement), puis de conserver l’ensemble des justificatifs.
