Réuni à Écully les 16 et 17 octobre, le conseil d’administration confédéral des CDF a adopté une motion demandant d’appeler la profession à suspendre sa participation aux gardes et aux régulations. Dans l’Yonne, les chirurgiens-dentistes ont annoncé une suspension à partir du 11 novembre. Sauf réquisition, les urgences des dimanches et jours fériés y seront orientées vers l’hôpital.
Pourquoi une suspension des gardes chez les chirurgiens-dentistes ?
Le mouvement fait suite au décret n° 2026-809 du 21 août 2026, publié au Journal officiel le lendemain. À compter du 1er janvier 2027, ce texte porte de 35-45 % à 50-60 % la fourchette du ticket modérateur sur les honoraires des chirurgiens-dentistes et certains actes. L’Assurance maladie, qui rembourse aujourd’hui 60 % de ces soins, n’en prendra donc plus en charge que 40 à 50 %. Le gouvernement a annoncé viser 50 %, mais le taux applicable n’était pas publié au 22 octobre. La motion des CDF demande, elle, une suspension jusqu’au retour du ticket modérateur à 40 %, voire 30 %.
Que dit l’Ordre sur les obligations de garde ?
Dans un communiqué du 3 novembre, l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes qualifie d’« illégal et contre-productif » l’appel d’un syndicat, sans le nommer. Il rappelle que tout praticien doit respecter ses obligations de gardes, prévues par le code de la santé publique, tout manquement pouvant exposer à des poursuites disciplinaires. Il ajoute que l’incitation à la faute peut engager la responsabilité civile de son auteur, selon l’article 1240 du code civil. Pour autant, l’Ordre, tout comme l’Union Dentaire, conteste lui aussi la hausse du ticket modérateur, devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Les CDF, eux, prévoient de prendre en charge toute procédure disciplinaire consécutive.
