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Centres dentaires : l’Assemblée nationale réintroduit l’encadrement des ouvertures

Alors qu’il avait été supprimé par les sénateurs, l’amendement qui voulait mieux encadrer l’ouverture des centre dentaires vient d’être réintroduit par l’Assemblée nationale qui ne partageait pas ce point de vue. Dans le cadre de la discussion parlementaire sur le Plan de Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale 2022, les députés avaient voté en première lecture deux amendements sur le fonctionnement des centres dentaires. Mais les sénateurs craignaient que l’un de ces deux textes ne relève d’un « cavalier législatif ». Aujourd’hui, l’Assemblée nationale précise l’amendement en question. Sur recommandation du Conseil national, elle remplace le terme de « médecin » par celui de « chirurgien-dentiste ».

Pour rappel, le premier amendement adopté par les deux chambres met en place la fin du conventionnement automatique des centres et une sanction financière administrative. Le second amendement, qui vient d’être rétabli par les députés, instaure un agrément obligatoire de l’ARS à l’ouverture de toute activité dentaire d’un centre. Ce dernier serait délivré après une visite de conformité. Ce texte prévoit la nomination par le centre dentaire d’un praticien responsable de la qualité et de la sécurité des soins. Le professionnel serait par ailleurs chargé de signaler à l’ARS toute décision qui pourrait porter atteinte à la santé des patients.

Il s’agit également de coordonner les ARS et les conseils départementaux de l’Ordre des chirurgiens-dentistes concernés quant au contrôle des contrats de travail des praticiens salariés. Pour finir, l’amendement prévoit la possibilité pour l’ARS de refuser l’ouverture d’un nouveau centre quand la demande vient d’un organisme gestionnaire d’un centre faisant l’objet d’une suspension totale ou partielle d’activité.

Prévenir de possibles dérives

En déposant cette proposition, la députée Fadila Khattabi (Renaissance) espère faire en sorte que les scandales comme Dentexia (2016) ou Proxidentaire (2021) ne se reproduisent plus jamais. Elle ambitionne également de prévenir toutes sortes de dérives qui pourraient avoir lieu dans les centres qui émergent, surtout en Ile-de-France et dans le sud-est. En effet, certains de ces établissements cherchent au maximiser leurs profits au détriment de la Sécurité sociale, en gonflant par exemple la note des soins à rembourser.

D’où l’idée d’obliger ces centres à s’agréer auprès des ARS. Ainsi, ces derniers auraient « la main ». D’autant plus que « des centres de santé peuvent s’installer là où ce n’est pas nécessaire », explique Fadila Khattabi. Cette initiative est suivie de près par l’association La Dent Bleue. Celle-ci est née du regroupement des victimes des scandales Dentexia et Proxidentaire. D’après Les Echos, la proposition est également soutenue par l’Assurance maladie.  « Il y a une dynamique d’installation des centres et un certain nombre de ces centres pratiquent des facturations qui ne sont pas conformes aux règles du jeu », déclare Thomas Fatôme, le directeur de la CNAM.

Pour finir, rappelons que les centres dentaires ne sont pas les seuls centres de santé dans le viseur des députés. Ceux spécialisés dans les soins ophtalmologiques devraient eux aussi être soumis à une procédure d’agrément.