Budget de la Sécurité sociale : abandon des franchises et des participations forfaitaires

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 poursuit son examen parlementaire. Au cœur des discussions : la maîtrise des dépenses de santé. Deux articles majeurs concernent directement le secteur dentaire, aux répercussions financières encore incertaines.

Budget de la Sécurité sociale : suppression de l’article 18 du PLFSS 2026

Initialement prévu dans le PLFSS 2026, l’article 18 visait à étendre les franchises médicales et participations forfaitaires aux soins dentaires. Son objectif étant de rendre plus visibles les restes à charge pour les patients, avec un paiement direct au comptoir, y compris en cas de tiers payant. Face à la mobilisation des syndicats dentaires et de l’UFSBD, dénonçant une mesure inapplicable et préjudiciable à l’accès aux soins, l’article a finalement été supprimé.

Toutefois, si le gouvernement a renoncé à cette mesure, il reste déterminé à maîtriser la dynamique des dépenses dans le secteur dentaire, évaluée à plus de 4,5 milliards d’euros en 2024.

De nouveaux leviers de régulation avec l’article 25

Adopté en séance publique, l’article 25 du PLFSS étend la possibilité de conclure des accords nationaux de maîtrise des dépenses aux soins dentaires et ophtalmologiques. Inspiré du dispositif déjà appliqué à l’imagerie et aux transports sanitaires, ce mécanisme permettra à l’Assurance maladie de plafonner ou de réviser les tarifs si les volumes d’actes augmentent trop rapidement.

En l’absence d’accord entre les représentants professionnels et la CNAM, le directeur général pourrait imposer unilatéralement des baisses tarifaires. Une perspective que certains syndicats jugent incompatible avec le dialogue social. Par ailleurs, un rapport gouvernemental évaluera prochainement les effets des hausses du ticket modérateur et leurs conséquences sur le renoncement aux soins.