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La Cour de Cassation tranche : les centres dentaires interdits de toute publicité
Dans un arrêt du 8 mars, la Cour de Cassation a confirmé la position de la Cour d’appel de Paris du 1er juillet 2021 et du Conseil Constitutionnel répondant à une question prioritaire de constitutionnalité le 3 juin 2022 : toute forme de publicité doit être proscrite pour les centres dentaires.