Présentée en 2025 comme une démarche pédagogique, l’analyse des cotations prend désormais une tournure plus répressive. Pour la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL), la complexité des paniers RAC 0 issus du 100 % Santé a ouvert la voie à un examen à distance de l’activité des chirurgiens-dentistes.
Contrôle des cotations dentaires, ce que prépare l’Assurance maladie
Une première campagne a été menée en juin 2025 auprès de 6084 libéraux et 830 centres de santé, rappelle la FSDL. Centrée sur les actes RAC 0 facturés le 17 juin 2025, elle a mis en évidence 15 % d’anomalies sur la justification médicale et 25 % sur la codification CCAM, sans aucune sanction. Les deux prochaines vagues, programmées entre décembre 2026 et janvier 2027 puis au deuxième trimestre 2027, pourront en revanche entraîner des récupérations d’indus.
Selon le syndicat, ni les codes visés ni l’éventuel ciblage des praticiens n’ont été précisés.
Droits de la défense et dossier patient, les alertes du syndicat
Sans contester le principe des contrôles de cotations, la FSDL redoute une surveillance accrue de l’activité et s’interroge sur le respect du contradictoire, ainsi que sur l’évaluation radiologique d’un traitement sans examen du patient. « La chirurgie dentaire ne s’exerce pas encore sur un écran », commente le syndicat, qui annonce vouloir vérifier la légalité de ces procédures. En attendant, il recommande de conserver la fiche de traçabilité ou le certificat du laboratoire et les radiographies montrant intégralement la dent concernée.
Tout élément documentant les cas complexes est aussi précieux (photographies, comptes rendus, sondages…). Les factures du prothésiste mentionnant les prix et les bons de livraison n’ont pas à être transmis. La FSDL met à disposition sur son site une fiche récapitulative pour sécuriser ses dossiers dans le cadre de contrôles de cotations.
