La FSDL et Les CDF signeront la prochaine convention dentaire

Un accord a été trouvé. Depuis leur ouverture le 24 avril 2023 et un point d’étape en juin dernier, les négociations sur la nouvelle convention dentaire entre les deux syndicats représentatifs, l’Unocam et l’Uncam ont enfin abouti. La FSDL et Les CDF, après consultation de leurs conseils d’administration respectifs, se sont engagés à signer le texte conventionnel.

Des bénéfices pour les praticiens et les patients

Parmi les avancées de la convention dentaire 2023-2028 figurent :

• une valorisation de 4 % sur les soins conservateurs et endodontiques ;
• l’annualisation du remboursement de l’examen bucco-dentaire (EBD) entre 3 et 24 ans ainsi qu’une revalorisation de 10 € du tarif pour le praticien, conformément à l’objectif « génération sans carie » ;
• la prise en charge des consultations en dehors du cabinet pour les publics les plus fragiles ;
• une consultation de prévention avant toute entrée en Ehpad est désormais prévue ;
• la revalorisation de 3 % sur l’ensemble du panier RAC 0 et la valorisation progressive des actes des paniers CSS à hauteur de ceux du panier RAC 0 ;
• un nouveau zonage a été réalisé permettant des mesures incitatives à l’installation et au maintien de l’activité dans les zones sous-dotées.

Un bilan globalement positif pour les syndicats 

Si elle n’a pas réussi à obtenir la suppression du panier modéré, la FSDL se félicite « d’avoir été écoutée et entendue par la Cnam » concernant son « projet axé sur la prévention en santé orale ». Les CDF, quant à eux, jugent le texte « perfectible » mais saluent de « nombreuses avancées issues [de leurs] propositions en matière d’accès aux soins, de modernisation des techniques et de revalorisations ». Les conseils d’administration des deux syndicats représentatifs de la profession ont approuvé les dispositions conventionnelles à hauteur de 72 % pour la FSDL et de 84 % pour Les CDF.

Plusieurs dossiers restent en suspens et seront traités à partir de la rentrée dans neuf groupes dédiés : nomenclature, modalités de création du métier d’assistant en médecine bucco‑dentaire (« AD2 »), modalités de prise en charge de l’orthodontie et des EBD, etc.

Régulation de l’installation

La nouvelle convention prévoit pour la première fois des mesures de régulation à l’installation, qui devraient commencer à s’appliquer courant 2025. Dans les zones sur-dotées, l’Assurance maladie ne conventionnera un nouveau chirurgien-dentiste que si un autre quitte la zone. Cette mesure concernera également les praticiens salariés des centres dentaires.

Ainsi, les chirurgiens-dentistes rejoignent les kinés et les infirmiers comme professions de santé à l’installation régulée, une régulation que certains députés souhaiteraient voir s’étendre aux médecins. Selon Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, la démographie des dentistes est « à peu près stable », contrairement aux médecins dont le nombre diminue fortement.

Le coût total de la nouvelle convention dentaire s’élève à 600 millions d’euros supplémentaires sur la période 2023-2028.